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CONFECTION DP

Active
Siren338 331 374SARL76500 ELBEUFCréée le 07 juillet 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFECTION DP est une SARL immatriculée le 7 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 331 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Camille Randoing, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de CONFECTION DP

Dénomination
CONFECTION DP
SIREN
338 331 374
SIRET (siège)
338 331 374 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05338331374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 331 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
07 juillet 1986
Siège social
12 RUE CAMILLE RANDOING, 76500, ELBEUF
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONFECTION DP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFECTION DP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFECTION DP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    338 331 374 00029 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 182E

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFFermé

    338 331 374 00037 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 343Z

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFFermé

    338 331 374 00045 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 1413Z

Documents juridiques de CONFECTION DP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONFECTION DP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFECTION DP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFECTION DP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFECTION DP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2010. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION DP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECTION DP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFECTION DP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1986

Questions fréquentes sur CONFECTION DP

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION DP ?

Le numéro SIREN de CONFECTION DP est 338 331 374. Le SIRET de son siège social est 338 331 374 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05338331374.

Où se situe le siège social de CONFECTION DP ?

Le siège social de CONFECTION DP est situé 12 rue Camille Randoing, 76500 Elbeuf.

CONFECTION DP est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFECTION DP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFECTION DP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFECTION DP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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