CONFECTION DU VAL DE SAONE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 323 345 488, CONFECTION DU VAL DE SAONE est une SA créée le 1er janvier 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac des Platieres, 71000 Sance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182G.
Fiche d'identité de CONFECTION DU VAL DE SAONE
INSEE- Dénomination
- CONFECTION DU VAL DE SAONE
- SIREN
- 323 345 488
- SIRET (siège)
- 323 345 488 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR04323345488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 345 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 182G
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- ZAC DES PLATIERES, 71000, SANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONFECTION DU VAL DE SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFECTION DU VAL DE SAONE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONFECTION DU VAL DE SAONE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 SANCESiègeFermé
323 345 488 00031 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 182G
- 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONEFermé
323 345 488 00049 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 182G
Documents juridiques de CONFECTION DU VAL DE SAONE
INPIConformité de CONFECTION DU VAL DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFECTION DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION DU VAL DE SAONE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFECTION DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFECTION DU VAL DE SAONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur CONFECTION DU VAL DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de CONFECTION DU VAL DE SAONE ?
Le numéro SIREN de CONFECTION DU VAL DE SAONE est 323 345 488. Le SIRET de son siège social est 323 345 488 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04323345488.
Où se situe le siège social de CONFECTION DU VAL DE SAONE ?
Le siège social de CONFECTION DU VAL DE SAONE est situé Zac des Platieres, 71000 Sance.
CONFECTION DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFECTION DU VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFECTION DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFECTION DU VAL DE SAONE.
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