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CONFECTION HAN

Active
Siren400 811 220SARL75011 PARISCréée le 19 avril 1995

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 811 220, CONFECTION HAN est une SARL créée le 19 avril 1995. Son siège social est situé 85 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris. CONFECTION HAN relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de CONFECTION HAN

Dénomination
CONFECTION HAN
SIREN
400 811 220
SIRET (siège)
400 811 220 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41400811220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 811 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
19 avril 1995
Siège social
85 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFECTION HAN

Fabrication de vêtements de dessus

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Finances de CONFECTION HAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFECTION HAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFECTION HAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    400 811 220 00013 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 1413Z

Documents juridiques de CONFECTION HAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Conformité de CONFECTION HAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFECTION HAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION HAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECTION HAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFECTION HAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1995

Questions fréquentes sur CONFECTION HAN

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION HAN ?

Le numéro SIREN de CONFECTION HAN est 400 811 220. Le SIRET de son siège social est 400 811 220 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400811220.

Où se situe le siège social de CONFECTION HAN ?

Le siège social de CONFECTION HAN est situé 85 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.

CONFECTION HAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFECTION HAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFECTION HAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFECTION HAN.

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