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CONFECTION MODE

Active
Siren440 431 575SARL93390 CLICHY SOUS BOISCréée le 10 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFECTION MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 440 431 575. Son siège social est situé 2 All Romain Rolland, 93390 Clichy sous Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONFECTION MODE

Dénomination
CONFECTION MODE
SIREN
440 431 575
SIRET (siège)
440 431 575 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22440431575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 431 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
10 avril 2007
Siège social
2 ALL ROMAIN ROLLAND, 93390, CLICHY SOUS BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONFECTION MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFECTION MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFECTION MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY SOUS BOISSiègeFermé

    440 431 575 00024 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 4642Z

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    440 431 575 00016 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 514C

Documents juridiques de CONFECTION MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CONFECTION MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFECTION MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFECTION MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFECTION MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2010. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECTION MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFECTION MODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur CONFECTION MODE

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION MODE ?

Le numéro SIREN de CONFECTION MODE est 440 431 575. Le SIRET de son siège social est 440 431 575 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440431575.

Où se situe le siège social de CONFECTION MODE ?

Le siège social de CONFECTION MODE est situé 2 All Romain Rolland, 93390 Clichy sous Bois.

CONFECTION MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFECTION MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFECTION MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFECTION MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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