CONFECTION PASCAL BRASSEUR

Active

Siren341 284 545SARL76160 DARNETALCréée le 13 avril 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONFECTION PASCAL BRASSEUR est une SARL immatriculée le 13 avril 1987 sous le numéro SIREN 341 284 545. Son siège social est situé 195 rue de Longpaon 189 A, 76160 Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713G.

Fiche d'identité de CONFECTION PASCAL BRASSEUR

INSEE

Dénomination: CONFECTION PASCAL BRASSEUR
SIREN: 341 284 545
SIRET (siège): 341 284 545 00025
N° TVA intracommunautaire: FR23341284545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 341 284 545
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 713G
Date de création: 13 avril 1987
Siège social: 195 RUE DE LONGPAON 189 A, 76160, DARNETAL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONFECTION PASCAL BRASSEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFECTION PASCAL BRASSEUR

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFECTION PASCAL BRASSEUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76160 DARNETALSiègeFermé
341 284 545 00025 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 713G

Documents juridiques de CONFECTION PASCAL BRASSEUR

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1993

Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

Acte

Comptes annuels de CONFECTION PASCAL BRASSEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFECTION PASCAL BRASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFECTION PASCAL BRASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFECTION PASCAL BRASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION PASCAL BRASSEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECTION PASCAL BRASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFECTION PASCAL BRASSEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 13 avril 1987

Questions fréquentes sur CONFECTION PASCAL BRASSEUR

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION PASCAL BRASSEUR ?

Le numéro SIREN de CONFECTION PASCAL BRASSEUR est 341 284 545. Le SIRET de son siège social est 341 284 545 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23341284545.

Où se situe le siège social de CONFECTION PASCAL BRASSEUR ?

Le siège social de CONFECTION PASCAL BRASSEUR est situé 195 rue de Longpaon 189 A, 76160 Darnetal.