CONFECTION PHILTEX

Active

Siren950 081 943SARL44270 MACHECOUL-SAINT-MEME

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONFECTION PHILTEX est une SARL immatriculée sous le numéro SIREN 950 081 943. Elle est domiciliée Z I les Redoux, 44270 Machecoul-Saint-Meme. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.

Fiche d'identité de CONFECTION PHILTEX

INSEE

Dénomination: CONFECTION PHILTEX
SIREN: 950 081 943
SIRET (siège): 950 081 943 00017
N° TVA intracommunautaire: FR72950081943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 081 943
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 182D
Date de création: -
Siège social: Z I LES REDOUX, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de CONFECTION PHILTEX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFECTION PHILTEX

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFECTION PHILTEX

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeFermé
950 081 943 00017 · NAF 182D
44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé
950 081 943 00025 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 524C

Documents juridiques de CONFECTION PHILTEX

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1999

Acte

Dépôt du 29 août 1997

Acte

Dépôt du 14 juin 1996

Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

Acte

Comptes annuels de CONFECTION PHILTEX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFECTION PHILTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFECTION PHILTEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFECTION PHILTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION PHILTEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECTION PHILTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFECTION PHILTEX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Marques déposées par CONFECTION PHILTEX

INPI

CONFECTION PHILTEX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

CATHERINE D. DIFFUSION
N° 93468426 · Déposée le 12 mai 1993 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 25 · expirée le 12 mai 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONFECTION PHILTEX

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION PHILTEX ?

Le numéro SIREN de CONFECTION PHILTEX est 950 081 943. Le SIRET de son siège social est 950 081 943 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72950081943.

Où se situe le siège social de CONFECTION PHILTEX ?

Le siège social de CONFECTION PHILTEX est situé Z I les Redoux, 44270 Machecoul-Saint-Meme.