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CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES

Fermée
Siren450 126 545SARL88640 Granges-AumontzeyRadiée le 04 octobre 2023

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 126 545, CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES est une SARL créée le 16 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE 2B rue de Corcieux Granges-sur-Vologne, 88640 Granges-Aumontzey. Elle exerce une activité de fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z). Elle est dirigée par PATRICK LEVY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2023.

Fiche d'identité de CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES

Dénomination
CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES
SIREN
450 126 545
SIRET (siège)
450 126 545 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64450126545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 126 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
16 octobre 2003
Date de radiation
04 octobre 2023
Siège social
2 B RUE 2B rue de Corcieux Granges-sur-Vologne, 88640, Granges-Aumontzey
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES

PL

PATRICK LEVY

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88640 Granges-AumontzeySiègeFermé

    450 126 545 00026 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 1392Z

  • 88640 GRANGES-AUMONTZEYFermé

    450 126 545 00018 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 172A

Documents juridiques de CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Conformité de CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2010. Clôturée le 03 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant(e) : LEVY Patrick Jacques Didier.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  1. radiation

    Date d'effet : 04 octobre 2023

Questions fréquentes sur CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES ?

Le numéro SIREN de CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES est 450 126 545. Le SIRET de son siège social est 450 126 545 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450126545.

Qui dirige CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES ?

CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES est dirigée par PATRICK LEVY, gérant.

Où se situe le siège social de CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES ?

Le siège social de CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES est situé 2 B RUE 2B rue de Corcieux Granges-sur-Vologne, 88640 Granges-Aumontzey.

CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES est-elle toujours en activité ?

Non, CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2023.

CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFECTION VOSGIENNE DE GRANGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.