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CONFER

Active
Siren934 790 502SAS31320 RebigueCréée le 12 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONFER est une SAS immatriculée le 12 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 790 502. Elle est domiciliée 7 B RTE des Bardis, 31320 Rebigue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Eric Pudebat, président de sas.

Fiche d'identité de CONFER

Dénomination
CONFER
SIREN
934 790 502
SIRET (siège)
934 790 502 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56934790502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 790 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 novembre 2024
Siège social
7 B RTE des Bardis, 31320, Rebigue
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CONFER

occupation-voirie.frcontact@autorisation-voirie.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CONFER

La société a pour objet : Le conseil en management et en organisation, Le conseil en gestion d'entreprise, Le conseil en gestion de projet, Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d'en favoriser l'accomplissement, dès lors qu'elles n'altèrent pas le caractère commercial de la société.

Finances de CONFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFER

EP

Eric Pudebat

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

Établissements de CONFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 RebigueSiègeActif

    934 790 502 00017 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONFER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-12 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2024

Questions fréquentes sur CONFER

Quel est le numéro SIREN de CONFER ?

Le numéro SIREN de CONFER est 934 790 502. Le SIRET de son siège social est 934 790 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56934790502.

Qui dirige CONFER ?

CONFER est dirigée par Eric Pudebat, président de sas.

Où se situe le siège social de CONFER ?

Le siège social de CONFER est situé 7 B RTE des Bardis, 31320 Rebigue.

CONFER est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFER.

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