CONFIANCE PROMOTION
Active4110A · Promotion immobilière de logements
CONFIANCE PROMOTION est une SARL immatriculée le 1er août 1989 sous le numéro SIREN 950 398 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue Jules Valensaut, 69008 Lyon 8eme. CONFIANCE PROMOTION relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de CONFIANCE PROMOTION
INSEE- Dénomination
- CONFIANCE PROMOTION
- SIREN
- 950 398 073
- SIRET (siège)
- 950 398 073 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93950398073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 398 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 01 août 1989
- Siège social
- 8 B RUE JULES VALENSAUT, 69008, LYON 8EME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CONFIANCE PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFIANCE PROMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONFIANCE PROMOTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69008 LYON 8EMESiègeFermé
950 398 073 00011 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 701A
- 92240 MALAKOFFFermé
950 398 073 00029 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 701A
- 92120 MONTROUGEFermé
950 398 073 00037 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 4110A
Documents juridiques de CONFIANCE PROMOTION
INPIConformité de CONFIANCE PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFIANCE PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFIANCE PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/10375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/03150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFIANCE PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFIANCE PROMOTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 01 août 1989
Questions fréquentes sur CONFIANCE PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de CONFIANCE PROMOTION ?
Le numéro SIREN de CONFIANCE PROMOTION est 950 398 073. Le SIRET de son siège social est 950 398 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950398073.
Où se situe le siège social de CONFIANCE PROMOTION ?
Le siège social de CONFIANCE PROMOTION est situé 8 B rue Jules Valensaut, 69008 Lyon 8eme.
CONFIANCE PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFIANCE PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFIANCE PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFIANCE PROMOTION.
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