CONFIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 990 624, CONFIDENCE est une SCI créée le 24 juillet 1997. Elle est domiciliée Roquemignal, 24250 Castelnaud-la-Chapelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL PITTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONFIDENCE
INSEE- Dénomination
- CONFIDENCE
- SIREN
- 412 990 624
- SIRET (siège)
- 412 990 624 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02412990624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 990 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 422,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1997
- Siège social
- ROQUEMIGNAL, 24250, CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFIDENCE
Elle a pour objet : l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers. Plus généralement, toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de CONFIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFIDENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONFIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLESiègeActif
412 990 624 00014 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONFIDENCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONFIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFIDENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P00653
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2025 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 février 2024 · N° 21/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01639
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant : PITTS Michael Anthony Stuart
- création
Date d'effet : 24 juillet 1997
Questions fréquentes sur CONFIDENCE
Quel est le numéro SIREN de CONFIDENCE ?
Le numéro SIREN de CONFIDENCE est 412 990 624. Le SIRET de son siège social est 412 990 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02412990624.
Qui dirige CONFIDENCE ?
CONFIDENCE est dirigée par MICHAEL PITTS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CONFIDENCE ?
Le siège social de CONFIDENCE est situé Roquemignal, 24250 Castelnaud-la-Chapelle.
CONFIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFIDENCE.
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