CONFIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 454 627, CONFIDENCE est une SCI créée le 4 juin 2024. Son siège social est situé 419 RTE des Transhumances, 84530 Villelaure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Eric BRANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONFIDENCE
INSEE- Dénomination
- CONFIDENCE
- SIREN
- 929 454 627
- SIRET (siège)
- 929 454 627 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50929454627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 454 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 419 RTE des Transhumances, 84530, Villelaure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFIDENCE
L'acquisition, la propriété, la gestion, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés. L'acquisition, la propriété, la gestion de tous biens immobiliers acquis par la société, La vente en totalité ou par fractions des immeubles acquis ou construits par la société, L'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières et pourra aussi procéder à tous placements financiers. En vue de permettre et favoriser la réalisation de l'objet social, la société pourra contracter tous emprunts bancaires, avances de trésorerie et autorisations de découverts en banque et à cet effet consentir toutes sûretés, toutes prises d'hypothèque et de privilèges du prêteur de deniers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de CONFIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFIDENCE
INSEEEBMED
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans
Établissements de CONFIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84530 VillelaureSiègeActif
929 454 627 00019 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONFIDENCE
INPIComptes annuels de CONFIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFIDENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P00653
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 février 2024 · N° 21/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-31
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur CONFIDENCE
Quel est le numéro SIREN de CONFIDENCE ?
Le numéro SIREN de CONFIDENCE est 929 454 627. Le SIRET de son siège social est 929 454 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50929454627.
Qui dirige CONFIDENCE ?
CONFIDENCE est dirigée par Eric BRANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONFIDENCE ?
Le siège social de CONFIDENCE est situé 419 RTE des Transhumances, 84530 Villelaure.
CONFIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFIDENCE.
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