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CONFIDENTIEL

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Siren399 771 419SARL75012 PARIS 12Créée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

CONFIDENTIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifiée par le SIREN 399 771 419. Elle est domiciliée 11 rue Dubrunfaut, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de CONFIDENTIEL

Dénomination
CONFIDENTIEL
SIREN
399 771 419
SIRET (siège)
399 771 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61399771419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 771 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 février 1995
Siège social
11 RUE DUBRUNFAUT, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONFIDENTIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFIDENTIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFIDENTIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    399 771 419 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de CONFIDENTIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Conformité de CONFIDENTIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFIDENTIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFIDENTIEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFIDENTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFIDENTIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Marques déposées par CONFIDENTIEL

CONFIDENTIEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • A BATTRE !

    N° 96620468 · Déposée le 11 avril 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 16, 20, 25 · expirée le 11 avril 2006

  • JEUX 96

    N° 96618501 · Déposée le 28 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 16, 20, 25 · expirée le 28 mars 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONFIDENTIEL

Quel est le numéro SIREN de CONFIDENTIEL ?

Le numéro SIREN de CONFIDENTIEL est 399 771 419. Le SIRET de son siège social est 399 771 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61399771419.

Où se situe le siège social de CONFIDENTIEL ?

Le siège social de CONFIDENTIEL est situé 11 rue Dubrunfaut, 75012 Paris 12.

CONFIDENTIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFIDENTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFIDENTIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFIDENTIEL.

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