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CONFIDENTIEL

Active
Siren518 803 705SARL77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 02 janvier 2010

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

CONFIDENTIEL est une SARL immatriculée le 2 janvier 2010 sous le numéro SIREN 518 803 705. Son siège social est situé 6 rue de l Eglise, 77170 Brie-Comte-Robert. CONFIDENTIEL relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de CONFIDENTIEL

Dénomination
CONFIDENTIEL
SIREN
518 803 705
SIRET (siège)
518 803 705 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52518803705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 803 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
02 janvier 2010
Siège social
6 RUE DE L EGLISE, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONFIDENTIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFIDENTIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFIDENTIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    518 803 705 00012 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4771Z

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    518 803 705 00020 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CONFIDENTIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Conformité de CONFIDENTIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFIDENTIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2011. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme BOUAKKAZ Houria pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2011 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFIDENTIEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFIDENTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFIDENTIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme BOUAKKAZ Houria pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2011 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-22 · Début d'activité : 2010-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2010

Questions fréquentes sur CONFIDENTIEL

Quel est le numéro SIREN de CONFIDENTIEL ?

Le numéro SIREN de CONFIDENTIEL est 518 803 705. Le SIRET de son siège social est 518 803 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52518803705.

Où se situe le siège social de CONFIDENTIEL ?

Le siège social de CONFIDENTIEL est situé 6 rue de l Eglise, 77170 Brie-Comte-Robert.

CONFIDENTIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFIDENTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFIDENTIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFIDENTIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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