CONFIDENTIEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 12 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 802 614, CONFIDENTIEL est une SCI créée le 18 janvier 2016. Son siège social est situé 37 Che des Hauts de Selettes, 69540 Irigny. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BLOCH, gérant.
Fiche d'identité de CONFIDENTIEL
INSEE- Dénomination
- CONFIDENTIEL
- SIREN
- 817 802 614
- SIRET (siège)
- 817 802 614 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46817802614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 802 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 janvier 2016
- Siège social
- 37 CHE DES HAUTS DE SELETTES, 69540, IRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFIDENTIEL
Location d'appartement
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Finances de CONFIDENTIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFIDENTIEL
INSEEÉtablissements de CONFIDENTIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69540 IRIGNYSiègeActif
817 802 614 00013 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de CONFIDENTIEL
INPIConformité de CONFIDENTIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFIDENTIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFIDENTIEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00109
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025J00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026011275
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00358
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025R00871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/01063
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00646
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFIDENTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFIDENTIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2016
Questions fréquentes sur CONFIDENTIEL
Quel est le numéro SIREN de CONFIDENTIEL ?
Le numéro SIREN de CONFIDENTIEL est 817 802 614. Le SIRET de son siège social est 817 802 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46817802614.
Qui dirige CONFIDENTIEL ?
CONFIDENTIEL est dirigée par JEAN-CLAUDE BLOCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONFIDENTIEL ?
Le siège social de CONFIDENTIEL est situé 37 Che des Hauts de Selettes, 69540 Irigny.
CONFIDENTIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFIDENTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFIDENTIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFIDENTIEL.
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