CONFINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
CONFINEL est une SARL immatriculée le 7 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 161 760. Son siège social est situé 6 RUE 6 RUE des Eglises SAVERNE, 67700 Saverne. Son activité principale relève du code NAF 4778C. Elle est dirigée par JRGEN ZIERZ, gérant.
Fiche d'identité de CONFINEL
INSEE- Dénomination
- CONFINEL
- SIREN
- 448 161 760
- SIRET (siège)
- 448 161 760 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11448161760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 161 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 07 mai 2003
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE des Eglises SAVERNE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONFINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFINEL
INSEEÉtablissements de CONFINEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeFermé
448 161 760 00013 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 4778C
Documents juridiques de CONFINEL
INPIComptes annuels de CONFINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFINEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFINEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 14 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00234
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2008 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFINEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFINEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00234
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2008 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS
- création
Date d'effet : 07 mai 2003
Questions fréquentes sur CONFINEL
Quel est le numéro SIREN de CONFINEL ?
Le numéro SIREN de CONFINEL est 448 161 760. Le SIRET de son siège social est 448 161 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11448161760.
Qui dirige CONFINEL ?
CONFINEL est dirigée par JRGEN ZIERZ, gérant.
Où se situe le siège social de CONFINEL ?
Le siège social de CONFINEL est situé 6 RUE 6 RUE des Eglises SAVERNE, 67700 Saverne.
CONFINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFINEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFINEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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