CONFINO
ActiveCONFINO est une SARL immatriculée le 4 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 852 578. Elle est domiciliée 18 rue du faubourg du Temple, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 923B comme activité principale.
Fiche d'identité de CONFINO
INSEE- Dénomination
- CONFINO
- SIREN
- 378 852 578
- SIRET (siège)
- 378 852 578 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16378852578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 852 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923B
- Date de création
- 04 mai 1990
- Siège social
- 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONFINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFINO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONFINO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
378 852 578 00020 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 923B
Documents juridiques de CONFINO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CONFINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFINO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/13066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/53158
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/08994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 21/05193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024R01725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1990
Marques déposées par CONFINO
INPICONFINO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCINEMA AVENUE
N° 95551757 · Déposée le 02 janvier 1995 · Marque verbale
Classes 9, 14, 16, 18, 20, 22, 24, 25, 28, 32, 34, 35, 41, 42 · expirée le 02 janvier 2005
- Marque expiréeVIVE LA BAGNOLE
N° 93492413 · Déposée le 15 novembre 1993 · Marque verbale
Classes 16, 35, 41, 42 · expirée le 15 novembre 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONFINO
Quel est le numéro SIREN de CONFINO ?
Le numéro SIREN de CONFINO est 378 852 578. Le SIRET de son siège social est 378 852 578 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16378852578.
Où se situe le siège social de CONFINO ?
Le siège social de CONFINO est situé 18 rue du faubourg du Temple, 75011 Paris 11.
CONFINO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFINO.
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