CONFISERIE DE ROQUEROUSSE

Active

Siren828 926 667SCI13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 07 avril 2017

Redressement judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

CONFISERIE DE ROQUEROUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 926 667. Son siège social est situé rue Charloun Rieu 9 & 10, 13520 Maussane-les-Alpilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE

INSEE

Dénomination: CONFISERIE DE ROQUEROUSSE
SIREN: 828 926 667
SIRET (siège): 828 926 667 00019
N° TVA intracommunautaire: FR34828926667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 828 926 667
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 avril 2017
Siège social: RUE CHARLOUN RIEU 9 & 10, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE

- L'acquisition, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle sera propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE

INSEEBODACC

BERNARD MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

JEAN-LOUIS MARTIN

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE JEAN MARTIN

Associé indéfiniment responsable

GUSTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif
828 926 667 00019 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

Acte

Dépôt du 20 juillet 2021

Acte

Dépôt du 07 avril 2017

Acte

Comptes annuels de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFISERIE DE ROQUEROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFISERIE DE ROQUEROUSSE. Redressement judiciaire en cours depuis le 26 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 26 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2026 · publié le 07 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juin 2026 , désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet - Maître Charles De Saint-Rapt 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 et Selarl 2M&Associés - Maître Marine PACE 22 Rue de l'Arcade - 75008 Paris avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFISERIE DE ROQUEROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juillet 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juin 2026 , désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet - Maître Charles De Saint-Rapt 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 et Selarl 2M&Associés - Maître Marine PACE 22 Rue de l'Arcade - 75008 Paris avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
01 avril 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUSTO
23 avril 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-07 · Début d'activité : 2017-03-29

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur CONFISERIE DE ROQUEROUSSE

Quel est le numéro SIREN de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE ?

Le numéro SIREN de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE est 828 926 667. Le SIRET de son siège social est 828 926 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34828926667.

Qui dirige CONFISERIE DE ROQUEROUSSE ?

CONFISERIE DE ROQUEROUSSE est dirigée par BERNARD MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE ?

Le siège social de CONFISERIE DE ROQUEROUSSE est situé rue Charloun Rieu 9 & 10, 13520 Maussane-les-Alpilles.