CONFISERIE DU QUERCY
Active1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 621 238, CONFISERIE DU QUERCY est une SAS créée le 7 janvier 2016. Elle est domiciliée 2 rue Wladislas Nowak, 82200 Moissac. CONFISERIE DU QUERCY relève du secteur fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (code NAF 1082Z). Elle est dirigée par NAJATE HAMMOUCH, président de sas.
Fiche d'identité de CONFISERIE DU QUERCY
INSEE- Dénomination
- CONFISERIE DU QUERCY
- SIREN
- 817 621 238
- SIRET (siège)
- 817 621 238 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88817621238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 621 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Date de création
- 07 janvier 2016
- Siège social
- 2 RUE WLADISLAS NOWAK, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFISERIE DU QUERCY
Fabrication de confiserie, chocolats, nougats, vente et négoce de tous produits alimentaires sédentaire et ambulant
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Finances de CONFISERIE DU QUERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFISERIE DU QUERCY
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Michel, Fernand, Joseph, Elie BUFI
Président · de janvier 2016 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONFISERIE DU QUERCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
817 621 238 00010 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 1082Z
Documents juridiques de CONFISERIE DU QUERCY
INPIConformité de CONFISERIE DU QUERCY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFISERIE DU QUERCY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2020. Clôturée le 13 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2021 · publié le 20 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 03 mars 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFISERIE DU QUERCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFISERIE DU QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFISERIE DU QUERCY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Président : CHOURFI Najate né(e) HAMMOUCH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-12 · Début d'activité : 2016-01-02
- création
Date d'effet : 07 janvier 2016
Questions fréquentes sur CONFISERIE DU QUERCY
Quel est le numéro SIREN de CONFISERIE DU QUERCY ?
Le numéro SIREN de CONFISERIE DU QUERCY est 817 621 238. Le SIRET de son siège social est 817 621 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88817621238.
Qui dirige CONFISERIE DU QUERCY ?
CONFISERIE DU QUERCY est dirigée par NAJATE HAMMOUCH, président de sas.
Où se situe le siège social de CONFISERIE DU QUERCY ?
Le siège social de CONFISERIE DU QUERCY est situé 2 rue Wladislas Nowak, 82200 Moissac.
CONFISERIE DU QUERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFISERIE DU QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFISERIE DU QUERCY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFISERIE DU QUERCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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