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CONFISERIE DU QUERCY

Active
Siren817 621 238SAS82200 MOISSACCréée le 07 janvier 2016

1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 621 238, CONFISERIE DU QUERCY est une SAS créée le 7 janvier 2016. Elle est domiciliée 2 rue Wladislas Nowak, 82200 Moissac. CONFISERIE DU QUERCY relève du secteur fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (code NAF 1082Z). Elle est dirigée par NAJATE HAMMOUCH, président de sas.

Fiche d'identité de CONFISERIE DU QUERCY

Dénomination
CONFISERIE DU QUERCY
SIREN
817 621 238
SIRET (siège)
817 621 238 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88817621238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 621 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Date de création
07 janvier 2016
Siège social
2 RUE WLADISLAS NOWAK, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFISERIE DU QUERCY

Fabrication de confiserie, chocolats, nougats, vente et négoce de tous produits alimentaires sédentaire et ambulant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONFISERIE DU QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFISERIE DU QUERCY

NH

NAJATE HAMMOUCH

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel, Fernand, Joseph, Elie BUFI

Président · de janvier 2016 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONFISERIE DU QUERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    817 621 238 00010 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 1082Z

Documents juridiques de CONFISERIE DU QUERCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Conformité de CONFISERIE DU QUERCY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFISERIE DU QUERCY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2020. Clôturée le 13 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2021 · publié le 20 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFISERIE DU QUERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFISERIE DU QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFISERIE DU QUERCY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Président : CHOURFI Najate né(e) HAMMOUCH

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-12 · Début d'activité : 2016-01-02

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2016

Questions fréquentes sur CONFISERIE DU QUERCY

Quel est le numéro SIREN de CONFISERIE DU QUERCY ?

Le numéro SIREN de CONFISERIE DU QUERCY est 817 621 238. Le SIRET de son siège social est 817 621 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88817621238.

Qui dirige CONFISERIE DU QUERCY ?

CONFISERIE DU QUERCY est dirigée par NAJATE HAMMOUCH, président de sas.

Où se situe le siège social de CONFISERIE DU QUERCY ?

Le siège social de CONFISERIE DU QUERCY est situé 2 rue Wladislas Nowak, 82200 Moissac.

CONFISERIE DU QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFISERIE DU QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFISERIE DU QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFISERIE DU QUERCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2021 pour insuffisance d'actif.