CheckersProcédures

CONFITUR X PROCESS

Fermée
Siren480 738 814SARL69110 STE FOY LES LYONRadiée le 09 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 738 814, CONFITUR X PROCESS est une SARL créée le 14 février 2005. Son siège social est situé 28 rue Claude Jusseaud, 69110 Ste Foy les Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 1039B comme activité principale. GERARD CHABERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CONFITUR X PROCESS date du 9 janvier 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CONFITUR X PROCESS

Dénomination
CONFITUR X PROCESS
SIREN
480 738 814
SIRET (siège)
480 738 814 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84480738814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 738 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1039B
Date de création
14 février 2005
Date de radiation
09 janvier 2013
Siège social
28 RUE CLAUDE JUSSEAUD, 69110, STE FOY LES LYON
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CONFITUR X PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFITUR X PROCESS

GC

GERARD CHABERT

Liquidateur

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONFITUR X PROCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69110 STE FOY LES LYONSiègeFermé

    480 738 814 00015 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 153F

  • 69210 FLEURIEUX SUR L'ARBRESLEFermé

    480 738 814 00023 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 1039B

Documents juridiques de CONFITUR X PROCESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONFITUR X PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFITUR X PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFITUR X PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFITUR X PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONFITUR X PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFITUR X PROCESS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHABERT Gérard nom d'usage : CHABERT n'est plus gérant. CHABERT Gérard nom d'usage : CHABERT devient liquidateur.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur CONFITUR X PROCESS

Quel est le numéro SIREN de CONFITUR X PROCESS ?

Le numéro SIREN de CONFITUR X PROCESS est 480 738 814. Le SIRET de son siège social est 480 738 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84480738814.

Qui dirige CONFITUR X PROCESS ?

CONFITUR X PROCESS est dirigée par GERARD CHABERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONFITUR X PROCESS ?

Le siège social de CONFITUR X PROCESS est situé 28 rue Claude Jusseaud, 69110 Ste Foy les Lyon.

CONFITUR X PROCESS est-elle toujours en activité ?

Non, CONFITUR X PROCESS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2013.

CONFITUR X PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFITUR X PROCESS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transformation et conservation de fruits

Toutes les entreprises avec le code NAF 1039B