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CONFLANS

Active
Siren399 164 763549906300 NICECréée le 28 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFLANS est une 5499 immatriculée le 28 février 1995 sous le numéro SIREN 399 164 763. Elle est domiciliée 9 rue Beaumont "le Clou d'Argent", 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LE BIHAN en qualité de associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de CONFLANS

Dénomination
CONFLANS
SIREN
399 164 763
SIRET (siège)
399 164 763 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07399164763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 164 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 février 1995
Siège social
9 RUE BEAUMONT "LE CLOU D'ARGENT", 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONFLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFLANS

PL

PATRICK LE BIHAN

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Anciens dirigeants (1)

NP

Nathalie en fonction le 17 Juillet 2009 PEREZ

Liquidateur · de juillet 2009 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONFLANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    399 164 763 00019 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 5610A

Documents juridiques de CONFLANS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONFLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFLANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFLANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : PEREZ Nathalie en fonction le 17 Juillet 2009.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur CONFLANS

Quel est le numéro SIREN de CONFLANS ?

Le numéro SIREN de CONFLANS est 399 164 763. Le SIRET de son siège social est 399 164 763 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399164763.

Qui dirige CONFLANS ?

CONFLANS est dirigée par PATRICK LE BIHAN, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de CONFLANS ?

Le siège social de CONFLANS est situé 9 rue Beaumont "le Clou d'Argent", 06300 Nice.

CONFLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFLANS.

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