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CONFLANS

Active
Siren788 634 301SCI35170 BRUZCréée le 09 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONFLANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 634 301. Son siège social est situé 3 rue de l'Orguenais, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYN RENOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONFLANS

Dénomination
CONFLANS
SIREN
788 634 301
SIRET (siège)
788 634 301 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68788634301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 634 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2012
Siège social
3 RUE DE L'ORGUENAIS, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFLANS

Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles

Finances de CONFLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFLANS

JR

JOCELYN RENOU

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

GR

GREGORY RENOU

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

S

SCFAREN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONFLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    788 634 301 00014 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONFLANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CONFLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFLANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFLANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : RENOU Grégory, Pierre, Jean, Marie ; Gérant : RENOU Jocelyn, Grégoire, Jean, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENOU Grégory, Pierre, Jean, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENOU Jocelyn, Grégoire, Jean, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SCFAREN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-03

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2012

Questions fréquentes sur CONFLANS

Quel est le numéro SIREN de CONFLANS ?

Le numéro SIREN de CONFLANS est 788 634 301. Le SIRET de son siège social est 788 634 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68788634301.

Qui dirige CONFLANS ?

CONFLANS est dirigée par JOCELYN RENOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFLANS ?

Le siège social de CONFLANS est situé 3 rue de l'Orguenais, 35170 Bruz.

CONFLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFLANS.

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