CONFLENT SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONFLENT SARL est une SARL immatriculée le 1er novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 060 902. Elle est domiciliée Sainte Eulalie Auberge du Cedre, 66500 Villefranche-de-Conflent. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CONFLENT SARL
INSEE- Dénomination
- CONFLENT SARL
- SIREN
- 433 060 902
- SIRET (siège)
- 433 060 902 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26433060902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 060 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 novembre 2000
- Siège social
- SAINTE EULALIE AUBERGE DU CEDRE, 66500, VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONFLENT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFLENT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONFLENT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66500 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENTSiègeFermé
433 060 902 00015 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 5510Z
Documents juridiques de CONFLENT SARL
INPIComptes annuels de CONFLENT SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFLENT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFLENT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFLENT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2014. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFLENT SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 19/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 juin 2018 · N° 15/24833
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 97-21.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-12.752
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.149
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.148
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFLENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFLENT SARL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 01 novembre 2000
Questions fréquentes sur CONFLENT SARL
Quel est le numéro SIREN de CONFLENT SARL ?
Le numéro SIREN de CONFLENT SARL est 433 060 902. Le SIRET de son siège social est 433 060 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433060902.
Où se situe le siège social de CONFLENT SARL ?
Le siège social de CONFLENT SARL est situé Sainte Eulalie Auberge du Cedre, 66500 Villefranche-de-Conflent.
CONFLENT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFLENT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFLENT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFLENT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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