CONFLUANCE DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 478 426, CONFLUANCE DISTRIBUTION est une SARL créée le 2 juillet 2011. Elle est domiciliée 7 rue Valesque, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 7490A.
Fiche d'identité de CONFLUANCE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CONFLUANCE DISTRIBUTION
- SIREN
- 533 478 426
- SIRET (siège)
- 533 478 426 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86533478426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 478 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 02 juillet 2011
- Siège social
- 7 RUE VALESQUE, 69270, COUZON-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFLUANCE DISTRIBUTION
Activité des économistes de la construction
Finances de CONFLUANCE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFLUANCE DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONFLUANCE DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORSiègeActif
533 478 426 00018 · ouvert le 02 juillet 2011 · NAF 7490A
Documents juridiques de CONFLUANCE DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CONFLUANCE DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFLUANCE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFLUANCE DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFLUANCE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2012. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFLUANCE DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFLUANCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFLUANCE DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-02
- création
Date d'effet : 02 juillet 2011
Questions fréquentes sur CONFLUANCE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CONFLUANCE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CONFLUANCE DISTRIBUTION est 533 478 426. Le SIRET de son siège social est 533 478 426 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86533478426.
Où se situe le siège social de CONFLUANCE DISTRIBUTION ?
Le siège social de CONFLUANCE DISTRIBUTION est situé 7 rue Valesque, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.
CONFLUANCE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFLUANCE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFLUANCE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFLUANCE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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