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CONFLUENCE INDUSTRY

Active
Siren792 450 652SAS49000 ANGERSCréée le 15 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,4 k€
Effectif
Non publié

CONFLUENCE INDUSTRY est une SAS immatriculée le 15 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 450 652. Elle est domiciliée 3 rue de Bamako, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par MORGAN FRERE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONFLUENCE INDUSTRY

Dénomination
CONFLUENCE INDUSTRY
SIREN
792 450 652
SIRET (siège)
792 450 652 00039
N° TVA intracommunautaire
FR17792450652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 450 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
70 440 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 avril 2013
Siège social
3 RUE DE BAMAKO, 49000, ANGERS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CONFLUENCE INDUSTRY

Ingénierie, études techniques et conseil

Finances de CONFLUENCE INDUSTRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFLUENCE INDUSTRY

MF

MORGAN FRERE

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CONFLUENCE INDUSTRY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    792 450 652 00039 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 7112B

  • 49000 ANGERSFermé

    792 450 652 00013 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 7112B

  • 49000 ANGERSFermé

    792 450 652 00021 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 7112B

  • 49000 ECOUFLANTFermé

    792 450 652 00047 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONFLUENCE INDUSTRY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONFLUENCE INDUSTRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFLUENCE INDUSTRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFLUENCE INDUSTRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFLUENCE INDUSTRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2024. Clôturée le 11 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 06 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2024 , désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juin 2023 · publié le 27 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2023 · publié le 14 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFLUENCE INDUSTRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFLUENCE INDUSTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFLUENCE INDUSTRY

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2024 , désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Marques déposées par CONFLUENCE INDUSTRY

CONFLUENCE INDUSTRY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TraceTemp

    N° 4088472 · Déposée le 05 mai 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 10 · expirée le 05 mai 2024

  • CONFLUENCE INDUSTRY

    N° 4038319 · Déposée le 09 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 42 · expirée le 09 octobre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONFLUENCE INDUSTRY

Quel est le numéro SIREN de CONFLUENCE INDUSTRY ?

Le numéro SIREN de CONFLUENCE INDUSTRY est 792 450 652. Le SIRET de son siège social est 792 450 652 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17792450652.

Qui dirige CONFLUENCE INDUSTRY ?

CONFLUENCE INDUSTRY est dirigée par MORGAN FRERE, président de sas.

Où se situe le siège social de CONFLUENCE INDUSTRY ?

Le siège social de CONFLUENCE INDUSTRY est situé 3 rue de Bamako, 49000 Angers.

CONFLUENCE INDUSTRY est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFLUENCE INDUSTRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFLUENCE INDUSTRY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFLUENCE INDUSTRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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