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CONFLUENCE SCOP

Active
Siren421 208 901SARL44530 DREFFEACCréée le 01 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFLUENCE SCOP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 208 901. Son siège social est situé La Vallee du Bourg, 44530 Dreffeac. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de CONFLUENCE SCOP

Dénomination
CONFLUENCE SCOP
SIREN
421 208 901
SIRET (siège)
421 208 901 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52421208901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 208 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
LA VALLEE DU BOURG, 44530, DREFFEAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONFLUENCE SCOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFLUENCE SCOP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFLUENCE SCOP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44530 DREFFEACSiègeFermé

    421 208 901 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de CONFLUENCE SCOP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CONFLUENCE SCOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFLUENCE SCOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFLUENCE SCOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFLUENCE SCOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFLUENCE SCOP. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFLUENCE SCOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFLUENCE SCOP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : JOUSSE Colette Jeanne. Liquidateur : PHILIPPE DELAERE.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur CONFLUENCE SCOP

Quel est le numéro SIREN de CONFLUENCE SCOP ?

Le numéro SIREN de CONFLUENCE SCOP est 421 208 901. Le SIRET de son siège social est 421 208 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52421208901.

Où se situe le siège social de CONFLUENCE SCOP ?

Le siège social de CONFLUENCE SCOP est situé La Vallee du Bourg, 44530 Dreffeac.

CONFLUENCE SCOP est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFLUENCE SCOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFLUENCE SCOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFLUENCE SCOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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