CheckersProcédures

CONFLUENCES

Fermée
Siren531 819 050SAS31100 TOULOUSERadiée le 10 septembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
295 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 819 050, CONFLUENCES est une SAS créée le 20 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Louis Courtois de Vicose 3eme Etage, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8810B. Elle est dirigée par ASSOCIATION CRIC (CENTRE DE REEDUCATION DES INVALIDES CIVILS), président de sas. CONFLUENCES a été radiée le 10 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CONFLUENCES

Dénomination
CONFLUENCES
SIREN
531 819 050
SIRET (siège)
531 819 050 00042
N° TVA intracommunautaire
FR95531819050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 819 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
295 000 €
Code NAF / APE
8810B
Date de création
20 avril 2011
Date de radiation
10 septembre 2020
Siège social
3 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE 3EME ETAGE, 31100, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de CONFLUENCES

Des activités de services dans l'action sociale et permettant l'insertion socio-professionnelle de personnes en situation de handicap, et principalement à efficience réduite dans le cadre de la gestion d'entreprises adaptées, notamment pour l'emploi majoritaire de Travailleurs Handicapés à efficience réduite. L'organisation de formations professionnelles dans le secteur des services et d'une façon générale dans les activités développées. D'une façon générale, toutes opérations civiles, commerciales, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de CONFLUENCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFLUENCES

GM

GAUTHIER MARFAING

Commissaire aux comptes suppléant

A

ASSOCIATION CRIC (CENTRE DE REEDUCATION DES INVALIDES CIVILS)

Président de SAS

J

JEAN-MICHEL PACINI ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

A

ASSOCIATION CRIC représenté par FREIXANET Claude nom d'usage : FREIXANET

Président · de avril 2011 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONFLUENCES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    531 819 050 00042 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 8810B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    531 819 050 00018 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 8810B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    531 819 050 00026 · ouvert le 17 août 2011 · NAF 5510Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    531 819 050 00034 · ouvert le 17 août 2011 · NAF 3250A

Documents juridiques de CONFLUENCES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONFLUENCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFLUENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFLUENCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFLUENCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2016. Clôturée le 10 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2016 et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CONFLUENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFLUENCES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 1er septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 20 octobre 2016 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2016 et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée JEAN-MICHEL PACINI ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. MARFAING Gauthier nom d'usage : MARFAING devient commissaire aux comptes suppléant.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2011

Questions fréquentes sur CONFLUENCES

Quel est le numéro SIREN de CONFLUENCES ?

Le numéro SIREN de CONFLUENCES est 531 819 050. Le SIRET de son siège social est 531 819 050 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95531819050.

Qui dirige CONFLUENCES ?

CONFLUENCES est dirigée par ASSOCIATION CRIC (CENTRE DE REEDUCATION DES INVALIDES CIVILS), président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFLUENCES ?

Le siège social de CONFLUENCES est situé 3 rue Louis Courtois de Vicose 3eme Etage, 31100 Toulouse.

CONFLUENCES est-elle toujours en activité ?

Non, CONFLUENCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2020.

CONFLUENCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFLUENCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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