CONFLUENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONFLUENCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 215 396. Son siège social est situé 17 av Jeanne d'Arc, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE BAZILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONFLUENCES
INSEE- Dénomination
- CONFLUENCES
- SIREN
- 899 215 396
- SIRET (siège)
- 899 215 396 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55899215396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 215 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 2021
- Siège social
- 17 AV JEANNE D'ARC, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFLUENCES
l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport u autrement et la vente de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que tous biens immobiliers quelconques
Finances de CONFLUENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFLUENCES
INSEEÉtablissements de CONFLUENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
899 215 396 00016 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de CONFLUENCES
INPIComptes annuels de CONFLUENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFLUENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFLUENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFLUENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFLUENCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04568
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024J00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 17/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/12296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 avril 2023 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFLUENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFLUENCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2021
Questions fréquentes sur CONFLUENCES
Quel est le numéro SIREN de CONFLUENCES ?
Le numéro SIREN de CONFLUENCES est 899 215 396. Le SIRET de son siège social est 899 215 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55899215396.
Qui dirige CONFLUENCES ?
CONFLUENCES est dirigée par MARTINE BAZILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONFLUENCES ?
Le siège social de CONFLUENCES est situé 17 av Jeanne d'Arc, 49100 Angers.
CONFLUENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFLUENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFLUENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFLUENCES.
Entreprises similaires
Même activité à Angers
