CONFO THERM-CONCEPT

Active

Siren482 166 261SARL31200 TOULOUSECréée le 11 mai 2005

3320B · Installation de machines et équipements mécaniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 166 261, CONFO THERM-CONCEPT est une SARL créée le 11 mai 2005. Elle est domiciliée 0026 Che de la Glaciere, Parc d Activite de la Glaciere, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de installation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3320B).

Fiche d'identité de CONFO THERM-CONCEPT

INSEE

Dénomination: CONFO THERM-CONCEPT
SIREN: 482 166 261
SIRET (siège): 482 166 261 00024
N° TVA intracommunautaire: FR69482166261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 166 261
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
Date de création: 11 mai 2005
Siège social: 0026 CHE DE LA GLACIERE, PARC D ACTIVITE DE LA GLACIERE, 31200, TOULOUSE
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de CONFO THERM-CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFO THERM-CONCEPT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFO THERM-CONCEPT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31200 TOULOUSESiègeFermé
482 166 261 00024 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 3320B
31100 TOULOUSEFermé
482 166 261 00016 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 292F

Documents juridiques de CONFO THERM-CONCEPT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2006

Acte

Dépôt du 09 mai 2005

Acte

Conformité de CONFO THERM-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFO THERM-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2008 · publié le 22 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFO THERM-CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFO THERM-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFO THERM-CONCEPT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur CONFO THERM-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CONFO THERM-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CONFO THERM-CONCEPT est 482 166 261. Le SIRET de son siège social est 482 166 261 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69482166261.

Où se situe le siège social de CONFO THERM-CONCEPT ?

Le siège social de CONFO THERM-CONCEPT est situé 0026 Che de la Glaciere, Parc d Activite de la Glaciere, 31200 Toulouse.