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CONFOBAT

Fermée
Siren401 947 361SARL06700 SAINT-LAURENT-DU-VARRadiée le 04 décembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

CONFOBAT est une SARL immatriculée le 6 mai 2008 sous le numéro SIREN 401 947 361. Elle est domiciliée 548 av du General de Gaulle, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par DANIEL PRAT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2019.

Fiche d'identité de CONFOBAT

Dénomination
CONFOBAT
SIREN
401 947 361
SIRET (siège)
401 947 361 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78401947361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 947 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
06 mai 2008
Date de radiation
04 décembre 2019
Siège social
548 AV DU GENERAL DE GAULLE, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
4
Statut
Fermée

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Finances de CONFOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFOBAT

DP

DANIEL PRAT

Gérant

Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans

Établissements de CONFOBAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé

    401 947 361 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4778C

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    401 947 361 00028 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 524Z

  • 06200 NICEFermé

    401 947 361 00036 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 4778C

  • 83600 FREJUSFermé

    401 947 361 00044 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4778C

Documents juridiques de CONFOBAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONFOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2019. Clôturée le 02 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2019 · publié le 02 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CONFOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFOBAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2008-03-01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2008

Questions fréquentes sur CONFOBAT

Quel est le numéro SIREN de CONFOBAT ?

Le numéro SIREN de CONFOBAT est 401 947 361. Le SIRET de son siège social est 401 947 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401947361.

Qui dirige CONFOBAT ?

CONFOBAT est dirigée par DANIEL PRAT, gérant.

Où se situe le siège social de CONFOBAT ?

Le siège social de CONFOBAT est situé 548 av du General de Gaulle, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

CONFOBAT est-elle toujours en activité ?

Non, CONFOBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2019.

CONFOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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