CONFOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 314 830, CONFOBAT est une SARL créée le 17 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Fernand Chatelain, 95610 Eragny. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par ELISABETH VALENZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONFOBAT
INSEE- Dénomination
- CONFOBAT
- SIREN
- 795 314 830
- SIRET (siège)
- 795 314 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00795314830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 314 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 septembre 2013
- Siège social
- 15 AV FERNAND CHATELAIN, 95610, ERAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFOBAT
BATIMENT GENERAL
Finances de CONFOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFOBAT
INSEEÉtablissements de CONFOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95610 ERAGNYSiègeActif
795 314 830 00014 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de CONFOBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONFOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONFOBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFOBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2013
Questions fréquentes sur CONFOBAT
Quel est le numéro SIREN de CONFOBAT ?
Le numéro SIREN de CONFOBAT est 795 314 830. Le SIRET de son siège social est 795 314 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00795314830.
Qui dirige CONFOBAT ?
CONFOBAT est dirigée par ELISABETH VALENZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONFOBAT ?
Le siège social de CONFOBAT est situé 15 av Fernand Chatelain, 95610 Eragny.
CONFOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFOBAT.
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