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CONFOBAT

Active
Siren899 177 935SARL60240 FAY-LES-ETANGSCréée le 10 mai 2021
Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONFOBAT est une SARL immatriculée le 10 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 177 935. Son siège social est situé 36 rue du Chateau, 60240 Fay-les-Etangs. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par THIBAUT LAHCENE, gérant.

Fiche d'identité de CONFOBAT

Dénomination
CONFOBAT
SIREN
899 177 935
SIRET (siège)
899 177 935 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95899177935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 177 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 mai 2021
Siège social
36 RUE DU CHATEAU, 60240, FAY-LES-ETANGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFOBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Finances de CONFOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFOBAT

TL

THIBAUT LAHCENE

Gérant

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CONFOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 FAY-LES-ETANGSSiègeActif

    899 177 935 00017 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONFOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de CONFOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2023. Clôturée le 06 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2026 · publié le 15 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 18 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 16 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONFOBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFOBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-05-04

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Questions fréquentes sur CONFOBAT

Quel est le numéro SIREN de CONFOBAT ?

Le numéro SIREN de CONFOBAT est 899 177 935. Le SIRET de son siège social est 899 177 935 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95899177935.

Qui dirige CONFOBAT ?

CONFOBAT est dirigée par THIBAUT LAHCENE, gérant.

Où se situe le siège social de CONFOBAT ?

Le siège social de CONFOBAT est situé 36 rue du Chateau, 60240 Fay-les-Etangs.

CONFOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFOBAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

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