CONFOLENS DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
CONFOLENS DISTRIBUTION est une SCS immatriculée le 12 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 384 686. Son siège social est situé La Tulette, 16500 Ansac-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 521D. ALAIN COLLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONFOLENS DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CONFOLENS DISTRIBUTION
- SIREN
- 421 384 686
- SIRET (siège)
- 421 384 686 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18421384686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 384 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 9 146,93 €
- Code NAF / APE
- 521D
- Date de création
- 12 janvier 1999
- Siège social
- La Tulette, 16500, Ansac-sur-Vienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONFOLENS DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFOLENS DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de CONFOLENS DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16500 Ansac-sur-VienneSiègeFermé
421 384 686 00018 · ouvert le 08 décembre 1998 · NAF 521D
Documents juridiques de CONFOLENS DISTRIBUTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONFOLENS DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFOLENS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFOLENS DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFOLENS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2012 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFOLENS DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2004 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2005 · N° 01-14.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 01-11.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFOLENS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFOLENS DISTRIBUTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1999
Questions fréquentes sur CONFOLENS DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CONFOLENS DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CONFOLENS DISTRIBUTION est 421 384 686. Le SIRET de son siège social est 421 384 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18421384686.
Qui dirige CONFOLENS DISTRIBUTION ?
CONFOLENS DISTRIBUTION est dirigée par ALAIN COLLY, gérant.
Où se situe le siège social de CONFOLENS DISTRIBUTION ?
Le siège social de CONFOLENS DISTRIBUTION est situé La Tulette, 16500 Ansac-sur-Vienne.
CONFOLENS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFOLENS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFOLENS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFOLENS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2012 pour extinction du passif.
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