CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
47,0 k€+119,0 %
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

CONFORBAIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 383 476 991. Elle est domiciliée Zone Industrielle, 76870 Gaillefontaine. Son activité principale relève du code NAF 2223Z. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 3,0 M€ pour un résultat net de 20,7 k€. Elle est dirigée par JEROME FOUSSE, président de sas.

Fiche d'identité de CONFORBAIE

Dénomination
CONFORBAIE
SIREN
383 476 991
SIRET (siège)
383 476 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24383476991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Dieppe 383 476 991
Greffe
Dieppe
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
188 000 €
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
Zone Industrielle, 76870, Gaillefontaine
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CONFORBAIE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CONFORBAIE

La société continue d'avoir pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation, la mise en œuvre, l'entretien et la réparation de tous les produits ou matériels de fermeture de bâtiments, notamment de menuiseries métalliques ou en matériaux de synthèse actuels ou futurs ainsi que de tous produits d'isolation ou d'aménagement y incorporée ou connexes. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilière ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'exploitation ou le développement, ainsi que la participation de la société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à son objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, fusion, commandite, souscription, achat de titres ou droits sociaux, alliance, société en participation ou groupement d'intérêt économique.

Finances de CONFORBAIE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023--47,0 k€--−704 k€1,1 M€-
2022--−247 k€--−751 k€1,3 M€-
2021--------
2020--−358 k€--−323 k€1,2 M€-
2019--−145 k€--34,6 k€997 k€-
20183,0 M€−3,5 %20,7 k€35,3 k€19,9 k€179 k€1,0 M€1,0 M€
20163,1 M€−17,0 %−626 k€41,9 k€17,1 k€−72,1 k€999 k€1,0 M€
20153,8 M€-−826 k€−72,3 k€−817 k€553 k€1,3 M€1,2 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 juillet 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
−62,1 %
Taux d’endettement
−22,7 %
Ratio de liquidité
63,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Frais d'établissement0 €42 €
Code CX0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires0 €3 700 €
Fonds commercial2 287 €2 287 €
Installations techniques, matériel et outillage2 370 €4 485 €
Autres immobilisations corporelles23 237 €29 636 €
Autres immobilisations financières12 344 €12 344 €
TOTAL Actif immobilisé40 238 €52 493 €
Stocks - matières premières et approvisionnements430 352 €440 440 €
En-cours de production de biens20 829 €26 108 €
Produits intermédiaires et finis96 890 €100 707 €
Avances et acomptes versés sur commandes39 325 €65 177 €
Clients et comptes rattachés232 499 €385 314 €
Autres créances103 840 €45 265 €
Disponibilités137 295 €125 474 €
Charges constatées d'avance32 479 €33 971 €
TOTAL Actif circulant1 093 509 €1 222 455 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 133 747 €1 274 949 €
Code CR10 602 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel188 000 €188 000 €
Réserve légale18 800 €18 800 €
Report à nouveau−957 521 €−710 085 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE47 015 €−247 436 €
TOTAL Capitaux propres−703 706 €−750 721 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit159 396 €221 714 €
Emprunts et dettes financières divers123 €992 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours199 749 €312 278 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés364 068 €386 771 €
Dettes fiscales et sociales1 003 597 €956 556 €
Autres dettes110 519 €147 358 €
TOTAL Dettes1 837 453 €2 025 670 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 133 747 €1 274 949 €
Code EG971 108 €970 584 €
Code EH2 327 €2 583 €
Code EI123 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Frais d'établissement42 €1 042 €
Code CX0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires3 700 €8 924 €
Fonds commercial2 287 €2 287 €
Installations techniques, matériel et outillage4 485 €8 448 €
Autres immobilisations corporelles29 636 €39 810 €
Autres immobilisations financières12 344 €15 444 €
TOTAL Actif immobilisé52 493 €75 954 €
Stocks - matières premières et approvisionnements440 440 €453 387 €
En-cours de production de biens26 108 €127 215 €
Produits intermédiaires et finis100 707 €115 236 €
Avances et acomptes versés sur commandes65 177 €83 699 €
Clients et comptes rattachés385 314 €382 400 €
Autres créances45 265 €22 478 €
Disponibilités125 474 €117 023 €
Charges constatées d'avance33 971 €78 800 €
TOTAL Actif circulant1 222 455 €1 380 238 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 274 949 €1 456 192 €
Code CP2 300 €-
Code CR42 803 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel188 000 €188 000 €
Réserve légale18 800 €18 800 €
Report à nouveau−710 085 €−530 010 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−247 436 €−180 075 €
TOTAL Capitaux propres−750 721 €−503 285 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit221 714 €252 904 €
Emprunts et dettes financières divers992 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours312 278 €369 861 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés386 771 €419 034 €
Dettes fiscales et sociales956 556 €770 320 €
Autres dettes147 358 €147 358 €
TOTAL Dettes2 025 670 €1 959 477 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 274 949 €1 456 192 €
Code EG970 584 €829 509 €
Code EH2 583 €2 904 €
Code EI992 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Frais d'établissement2 042 €3 042 €
Code CX142 348 €-
Concessions, brevets et droits similaires14 147 €424 €
Fonds commercial2 287 €2 287 €
Installations techniques, matériel et outillage12 263 €11 343 €
Autres immobilisations corporelles39 435 €34 113 €
Autres immobilisations financières14 742 €14 517 €
TOTAL Actif immobilisé84 915 €65 724 €
Stocks - matières premières et approvisionnements496 989 €509 859 €
En-cours de production de biens39 261 €-
Produits intermédiaires et finis106 027 €72 354 €
Avances et acomptes versés sur commandes77 090 €54 668 €
Clients et comptes rattachés253 990 €223 019 €
Autres créances16 248 €12 499 €
Disponibilités149 013 €46 201 €
Charges constatées d'avance7 022 €12 201 €
TOTAL Actif circulant1 145 640 €930 800 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 230 556 €996 524 €
Code CP14 742 €-
Code CR6 549 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel188 000 €188 000 €
Réserve légale18 800 €18 800 €
Report à nouveau−172 197 €−27 388 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−357 813 €−144 809 €
TOTAL Capitaux propres−323 210 €34 604 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit252 038 €2 716 €
Emprunts et dettes financières divers-1 436 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours239 082 €115 527 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés322 751 €254 743 €
Dettes fiscales et sociales592 537 €428 989 €
Autres dettes147 358 €158 510 €
TOTAL Dettes1 553 765 €961 920 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 230 556 €996 524 €
Code EG949 031 €452 729 €
Code EH2 038 €2 068 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Frais d'établissement3 042 €4 042 €
Code CX142 348 €-
Concessions, brevets et droits similaires424 €1 597 €
Fonds commercial2 287 €2 287 €
Installations techniques, matériel et outillage11 343 €17 678 €
Autres immobilisations corporelles34 113 €34 767 €
Autres immobilisations financières14 517 €13 717 €
TOTAL Actif immobilisé65 724 €74 087 €
Stocks - matières premières et approvisionnements509 859 €416 430 €
Produits intermédiaires et finis72 354 €57 100 €
Avances et acomptes versés sur commandes54 668 €34 326 €
Clients et comptes rattachés223 019 €316 784 €
Autres créances12 499 €63 140 €
Disponibilités46 201 €59 349 €
Charges constatées d'avance12 201 €6 422 €
TOTAL Actif circulant930 800 €953 551 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif996 524 €1 027 638 €
Code CP7 400 €-
Code CR9 466 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel188 000 €188 000 €
Réserve légale18 800 €-
Report à nouveau−27 388 €−29 299 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−144 809 €20 711 €
TOTAL Capitaux propres34 604 €179 412 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 716 €2 858 €
Emprunts et dettes financières divers1 436 €1 436 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours115 527 €70 980 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés254 743 €256 928 €
Dettes fiscales et sociales428 989 €356 277 €
Autres dettes158 510 €159 485 €
Produits constatés d'avance-261 €
TOTAL Dettes961 920 €848 225 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif996 524 €1 027 638 €
Code EH2 068 €2 210 €
Code EI1 436 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Frais d'établissement4 042 €-
Code CX142 348 €-
Concessions, brevets et droits similaires1 597 €-
Fonds commercial2 287 €-
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles-11 €
Installations techniques, matériel et outillage17 678 €-
Autres immobilisations corporelles34 767 €-
Autres immobilisations financières13 717 €-
TOTAL Actif immobilisé74 087 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements416 430 €-
Produits intermédiaires et finis57 100 €-
Avances et acomptes versés sur commandes34 326 €-
Clients et comptes rattachés316 784 €-
Autres créances63 140 €-
Valeurs mobilières de placement-7 €
Disponibilités59 349 €-
Charges constatées d'avance6 422 €-
TOTAL Actif circulant953 551 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 027 638 €-
Code CP7 400 €-
Code CR42 094 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel188 000 €-
Écarts de réévaluation-−5 €
Report à nouveau−29 299 €11 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 711 €-
TOTAL Capitaux propres179 412 €-
Produits des émissions de titres participatifs-11 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 858 €-
Emprunts et dettes financières divers1 436 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours70 980 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés256 928 €-
Dettes fiscales et sociales356 277 €-
Autres dettes159 485 €-
Produits constatés d'avance261 €-
TOTAL Dettes848 225 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 027 638 €-
Code EG389 794 €-
Code EH2 210 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens2 437 008 €-
Production vendue - services586 751 €-
Chiffre d'affaires net3 023 759 €-
Production stockée32 394 €-
Subventions d'exploitation2 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges15 877 €-
Autres produits130 €-
TOTAL Produits d'exploitation3 074 160 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 563 893 €-
Variation de stock (matières premières)−92 775 €-
Autres achats et charges externes477 513 €-
Impôts, taxes et versements assimilés36 296 €-
Salaires et traitements755 297 €-
Charges sociales282 611 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations27 773 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant2 522 €-
Autres charges1 123 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 054 253 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION19 907 €-
Autres intérêts et produits assimilés2 497 €-
TOTAL Produits financiers2 497 €-
Intérêts et charges assimilées−42 €-
TOTAL Charges financières−42 €-
RÉSULTAT FINANCIER2 540 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS22 447 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital255 €-
TOTAL Produits exceptionnels255 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 541 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 377 €-
TOTAL Charges exceptionnelles2 918 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 664 €-
Participation des salariés aux résultats-8 €
Impôts sur les bénéfices−928 €8 €
TOTAL DES PRODUITS3 076 912 €-
TOTAL DES CHARGES3 056 201 €-
BÉNÉFICE OU PERTE20 711 €-
Code A114 717 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Code CX142 348 €-
Concessions, brevets et droits similaires698 €10 898 €
Fonds commercial2 287 €2 287 €
Installations techniques, matériel et outillage11 740 €16 981 €
Autres immobilisations corporelles44 624 €31 849 €
Autres immobilisations financières6 347 €4 999 €
TOTAL Actif immobilisé65 696 €67 013 €
Stocks - matières premières et approvisionnements259 227 €360 835 €
En-cours de production de biens26 007 €27 720 €
Produits intermédiaires et finis32 531 €40 057 €
Avances et acomptes versés sur commandes-1 644 €
Clients et comptes rattachés365 717 €679 533 €
Autres créances110 460 €127 443 €
Disponibilités129 063 €7 146 €
Charges constatées d'avance10 269 €−10 104 €
TOTAL Actif circulant933 274 €1 234 273 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif998 970 €1 301 286 €
Code CP6 347 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel381 250 €381 250 €
Réserve légale38 125 €38 125 €
Réserves statutaires ou contractuelles134 037 €959 852 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−625 527 €−825 815 €
TOTAL Capitaux propres−72 115 €553 412 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 516 €87 467 €
Emprunts et dettes financières divers1 436 €1 436 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours19 633 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés379 888 €342 909 €
Dettes fiscales et sociales397 800 €312 352 €
Autres dettes266 813 €3 710 €
TOTAL Dettes1 071 085 €747 874 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif998 970 €1 301 286 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens2 870 861 €3 674 934 €
Production vendue - services262 086 €100 116 €
Chiffre d'affaires net3 132 947 €3 775 051 €
Production stockée−9 239 €20 434 €
Subventions d'exploitation467 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges68 491 €19 681 €
Autres produits11 073 €47 €
TOTAL Produits d'exploitation3 203 739 €3 815 213 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 473 211 €1 854 919 €
Variation de stock (matières premières)85 481 €81 848 €
Autres achats et charges externes476 321 €648 321 €
Impôts, taxes et versements assimilés47 190 €42 876 €
Salaires et traitements750 700 €923 115 €
Charges sociales249 372 €316 717 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations28 254 €41 504 €
Dotations aux provisions sur immobilisations11 951 €723 157 €
Autres charges64 135 €238 €
TOTAL Charges d'exploitation3 186 615 €4 632 695 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION17 124 €−817 482 €
Autres intérêts et produits assimilés10 799 €4 300 €
TOTAL Produits financiers10 799 €4 300 €
Intérêts et charges assimilées134 €1 383 €
TOTAL Charges financières134 €1 383 €
RÉSULTAT FINANCIER10 665 €2 918 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS27 789 €−814 564 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 554 €11 925 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-240 €
Reprises sur provisions et transferts de charges707 602 €-
TOTAL Produits exceptionnels710 157 €12 165 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 289 156 €6 032 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital85 €17 384 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 363 473 €23 417 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−653 317 €−11 251 €
TOTAL DES PRODUITS3 924 695 €3 831 679 €
TOTAL DES CHARGES4 550 222 €4 657 494 €
BÉNÉFICE OU PERTE−625 527 €−825 815 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Code CX142 348 €11 797 €
Concessions, brevets et droits similaires10 898 €21 097 €
Fonds commercial2 287 €2 287 €
Installations techniques, matériel et outillage16 981 €20 495 €
Autres immobilisations corporelles31 849 €29 693 €
Autres immobilisations financières4 999 €4 999 €
TOTAL Actif immobilisé67 013 €90 367 €
Stocks - matières premières et approvisionnements360 835 €442 424 €
En-cours de production de biens27 720 €16 822 €
Produits intermédiaires et finis40 057 €30 520 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 644 €150 €
Clients et comptes rattachés679 533 €1 348 942 €
Autres créances127 443 €187 766 €
Disponibilités7 146 €16 664 €
Charges constatées d'avance7 280 €8 154 €
TOTAL Actif circulant1 251 658 €2 051 442 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 318 670 €2 141 809 €
Code CR1 136 850 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel381 250 €381 250 €
Réserve légale38 125 €38 125 €
Réserves statutaires ou contractuelles959 852 €1 024 663 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−825 815 €−64 810 €
TOTAL Capitaux propres553 412 €1 379 227 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit87 467 €1 273 €
Emprunts et dettes financières divers1 436 €1 436 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-9 534 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés342 909 €459 634 €
Dettes fiscales et sociales312 352 €278 592 €
Autres dettes21 094 €12 114 €
TOTAL Dettes765 258 €762 581 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 318 670 €2 141 809 €
Code EG762 709 €762 581 €
Code EH77 881 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - biens3 674 934 €4 329 803 €
Production vendue - services100 116 €80 022 €
Chiffre d'affaires net3 775 051 €4 409 825 €
Production stockée20 434 €−34 867 €
Production immobilisée-770 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges19 681 €42 638 €
Autres produits47 €709 €
TOTAL Produits d'exploitation3 815 213 €4 419 075 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 854 919 €2 209 027 €
Variation de stock (matières premières)81 848 €29 477 €
Autres achats et charges externes648 321 €865 213 €
Impôts, taxes et versements assimilés42 876 €60 651 €
Salaires et traitements923 115 €912 180 €
Charges sociales316 717 €349 212 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations41 504 €50 326 €
Dotations aux provisions sur actif circulant723 157 €8 477 €
Autres charges238 €1 301 €
TOTAL Charges d'exploitation4 632 695 €4 485 864 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−817 482 €−66 789 €
Autres intérêts et produits assimilés4 301 €16 586 €
TOTAL Produits financiers4 301 €16 586 €
Intérêts et charges assimilées1 383 €-
TOTAL Charges financières1 383 €-
RÉSULTAT FINANCIER2 918 €16 586 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−814 564 €−50 203 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion11 925 €19 085 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital240 €560 €
TOTAL Produits exceptionnels12 165 €19 645 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion6 032 €34 252 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital17 384 €-
TOTAL Charges exceptionnelles23 417 €34 252 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−11 251 €−14 607 €
TOTAL DES PRODUITS3 831 679 €4 455 306 €
TOTAL DES CHARGES4 657 494 €4 520 116 €
BÉNÉFICE OU PERTE−825 815 €−64 810 €
Code HP-69 714 €
Code A118 651 €14 360 €
Code A4-792 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CONFORBAIE

JF

JEROME FOUSSE

Président de SAS

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2010

JF

Jerome FOUSSE

Président de SAS

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2010

Anciens dirigeants (2)

F

FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S

Président · de décembre 2015 à avril 2017

F

FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS

Président · de août 2015 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONFORBAIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76870 GaillefontaineSiègeActif

    383 476 991 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 2223Z

  • 45190 TAVERSFermé

    383 476 991 00021 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 2223Z

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROIFermé

    383 476 991 00039 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 515F

Documents juridiques de CONFORBAIE

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CONFORBAIE

CONFORBAIE a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

08 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

26 juin 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

04 octobre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

05 novembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

05 novembre 2021

Comptes annuels 2018

Bilan complet

07 novembre 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

18 octobre 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

18 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CONFORBAIE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CONFORBAIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 novembre 2024 · publié le 02 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2024 · publié le 02 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2016. Clôturée le 20 septembre 2024.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORBAIE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORBAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORBAIE

29 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2024-11-28 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-03-11 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président : FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. (SAS)

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président : FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS)

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président : FOUSSE Jérôme Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS)

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  26. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président du Conseil d'Administration : FOUSSE Jérôme Administrateur : FOUSSE Claude Administrateur : FOUSSE Antoine, Claude Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS) représenté par DAVID Maurice

  27. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  28. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  29. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Marques déposées par CONFORBAIE

CONFORBAIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONFORBAIE

    N° 1271495 · Déposée le 08 mars 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19 · expirée le 08 mars 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONFORBAIE

Quel est le numéro SIREN de CONFORBAIE ?

Le numéro SIREN de CONFORBAIE est 383 476 991. Le SIRET de son siège social est 383 476 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383476991.

Qui dirige CONFORBAIE ?

CONFORBAIE est dirigée par JEROME FOUSSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CONFORBAIE ?

CONFORBAIE a déclaré un chiffre d'affaires de 3,0 M€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 20,7 k€.

Où se situe le siège social de CONFORBAIE ?

Le siège social de CONFORBAIE est situé Zone Industrielle, 76870 Gaillefontaine.

CONFORBAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORBAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORBAIE est-elle en procédure collective ?

Oui. CONFORBAIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.