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CONFORBAT

Active
Siren750 506 255SARL75014 PARISCréée le 26 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONFORBAT est une SARL immatriculée le 26 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 506 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 av du General Leclerc, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Elle est dirigée par SEBASTIEN Pierdon, gérant.

Fiche d'identité de CONFORBAT

Dénomination
CONFORBAT
SIREN
750 506 255
SIRET (siège)
750 506 255 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76750506255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 506 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
26 mars 2012
Siège social
101 AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONFORBAT

Miroiterie, volets roulants, serrurerie, électricité, système de fermeture et contrôle d'accès.

Finances de CONFORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORBAT

SP

SEBASTIEN Pierdon

Gérant

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

MB

MOUNIR BEN MESSAOUD

Gérant

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

Établissements de CONFORBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    750 506 255 00025 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 4332B

  • 92160 ANTONYFermé

    750 506 255 00017 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 4332B

Documents juridiques de CONFORBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de CONFORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2017. Clôturée le 06 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2018 · publié le 08 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2012

Questions fréquentes sur CONFORBAT

Quel est le numéro SIREN de CONFORBAT ?

Le numéro SIREN de CONFORBAT est 750 506 255. Le SIRET de son siège social est 750 506 255 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76750506255.

Qui dirige CONFORBAT ?

CONFORBAT est dirigée par SEBASTIEN Pierdon, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFORBAT ?

Le siège social de CONFORBAT est situé 101 av du General Leclerc, 75014 Paris.

CONFORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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