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CONFORDEV

Active
Siren485 210 165SARL25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUCréée le 24 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

CONFORDEV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 210 165. Elle est domiciliée 16 B rue des Ranchots 16 Bis, 25320 Montferrand-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. NICOLAS AMIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFORDEV

Dénomination
CONFORDEV
SIREN
485 210 165
SIRET (siège)
485 210 165 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07485210165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 210 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
16 B RUE DES RANCHOTS 16 BIS, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CONFORDEV

actionce.fr98748135gestionduce09 60 13 32 02

Autre site : bringyoup.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de CONFORDEV

édition de logiciels

Finances de CONFORDEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORDEV

NA

NICOLAS AMIOT

Gérant

Établissements de CONFORDEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif

    485 210 165 00018 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 5829C

Documents juridiques de CONFORDEV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CONFORDEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORDEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORDEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORDEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORDEV

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : AMIOT Sylvie, Monique, Pierette

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Marques déposées par CONFORDEV

CONFORDEV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTIONCE

    N° 3948313 · Déposée le 24 septembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 24 septembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONFORDEV

Quel est le numéro SIREN de CONFORDEV ?

Le numéro SIREN de CONFORDEV est 485 210 165. Le SIRET de son siège social est 485 210 165 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07485210165.

Qui dirige CONFORDEV ?

CONFORDEV est dirigée par NICOLAS AMIOT, gérant.

Où se situe le siège social de CONFORDEV ?

Le siège social de CONFORDEV est situé 16 B rue des Ranchots 16 Bis, 25320 Montferrand-le-Chateau.

CONFORDEV est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORDEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORDEV.

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