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CONFORM

Active
Siren349 007 567SAS75009 PARISCréée le 10 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CONFORM est une SAS immatriculée le 10 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 007 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Milton, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par JACQUES Gillot-Pean en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONFORM

Dénomination
CONFORM
SIREN
349 007 567
SIRET (siège)
349 007 567 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57349007567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 007 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 janvier 1989
Siège social
18 RUE MILTON, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONFORM

Tous types d'enseignements de formations d'études de recherches de conseils s'adressant aux entreprises ainsi qu'a tous organismes publics et prives a leurs personnels et aux personnes Privees considerees individuellement plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de CONFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORM

JG

JACQUES Gillot-Pean

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

FJ

Françoise Jan,

Associé · jusqu'à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONFORM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    349 007 567 00028 · ouvert le 04 janvier 1989 · NAF 7022Z

  • 44100 NANTESFermé

    349 007 567 00010 · ouvert le 28 décembre 1988 · NAF 741G

Documents juridiques de CONFORM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Gillot-Pean, Jacques Alexandre ; Associé partant : Gillot-Pean, Jacques Alexandre ; Associé partant : Jan, Françoise

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1989

Questions fréquentes sur CONFORM

Quel est le numéro SIREN de CONFORM ?

Le numéro SIREN de CONFORM est 349 007 567. Le SIRET de son siège social est 349 007 567 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57349007567.

Qui dirige CONFORM ?

CONFORM est dirigée par JACQUES Gillot-Pean, président de sas.

Où se situe le siège social de CONFORM ?

Le siège social de CONFORM est situé 18 rue Milton, 75009 Paris.

CONFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORM.

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