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CONFORM

Active
Siren390 695 450SARL13410 LAMBESCCréée le 15 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORM est une SARL immatriculée le 15 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 695 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Madame de Sevigne, 13410 Lambesc. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONFORM

Dénomination
CONFORM
SIREN
390 695 450
SIRET (siège)
390 695 450 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54390695450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 695 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
15 mars 1993
Siège social
2 RUE MADAME DE SEVIGNE, 13410, LAMBESC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13410 LAMBESCSiègeFermé

    390 695 450 00010 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 804C

Documents juridiques de CONFORM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1993

Questions fréquentes sur CONFORM

Quel est le numéro SIREN de CONFORM ?

Le numéro SIREN de CONFORM est 390 695 450. Le SIRET de son siège social est 390 695 450 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54390695450.

Où se situe le siège social de CONFORM ?

Le siège social de CONFORM est situé 2 rue Madame de Sevigne, 13410 Lambesc.

CONFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORM.

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