CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

CONFORM est une SARL immatriculée le 29 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 503 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Rembrandt, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. OLIVIER PARENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFORM

Dénomination
CONFORM
SIREN
397 503 053
SIRET (siège)
397 503 053 00050
N° TVA intracommunautaire
FR95397503053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 503 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 774 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
29 juin 1994
Siège social
7 RUE REMBRANDT, 38200, VIENNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CONFORM

Formation et conseil, négoce de tout concept, méthode et équipement.

Finances de CONFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORM

Anciens dirigeants (1)

CC

Catherine Josette Janine COLIN

Gérant · de janvier 2008 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONFORM

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    397 503 053 00050 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 8559A

  • 62230 OUTREAUFermé

    397 503 053 00019 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 741G

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    397 503 053 00027 · ouvert le 24 février 2001 · NAF 741G

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    397 503 053 00035 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 8559A

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    397 503 053 00043 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 8559A

Documents juridiques de CONFORM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORM

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    COLIN Catherine n'est plus gérant. PARENT Olivier David nom d'usage : PARENT devient gérant

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : COLIN Catherine Josette Janine.

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1994

Questions fréquentes sur CONFORM

Quel est le numéro SIREN de CONFORM ?

Le numéro SIREN de CONFORM est 397 503 053. Le SIRET de son siège social est 397 503 053 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95397503053.

Qui dirige CONFORM ?

CONFORM est dirigée par OLIVIER PARENT, gérant.

Où se situe le siège social de CONFORM ?

Le siège social de CONFORM est situé 7 rue Rembrandt, 38200 Vienne.

CONFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORM.