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CONFORM

Active
Siren410 723 522SAS35230 OrgèresCréée le 03 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 723 522, CONFORM est une SAS créée le 3 juillet 2006. Son siège social est situé 9 RUE de l'Epine ZA de l'Hermitière, 35230 Orgères. Son activité principale relève du code NAF 8559A. La direction est assurée par Valto Groupe en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONFORM

Dénomination
CONFORM
SIREN
410 723 522
SIRET (siège)
410 723 522 00042
N° TVA intracommunautaire
FR45410723522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 723 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
9 RUE de l'Epine ZA de l'Hermitière, 35230, Orgères
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CONFORM

CONSEIL ET FORMATION DANS TOUS LES DOMAINES, NOTAMMENT SUR LES TECHNIQUES, LES EQUIPEMENTS ET MATERIELS PERMETTANT L'ACCES ET LE TRAVAIL EN HAUTEUR.

Finances de CONFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORM

F

FIDUCIAIRE TECHNIQUE ET COMPTABLE DE L'OUEST

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

A

ACH Finances Conseils

Directeur général

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

V

Valto Groupe

Président de SAS

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. BRILLAULT Denis nom d'usage : BRILLAULT devient président BRILLAULT

BRILLAULT Denis nom d'usage · de juin 2024 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONFORM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35230 OrgèresSiègeActif

    410 723 522 00042 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 8559A

  • 69680 CHASSIEUFermé

    410 723 522 00026 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 804C

  • 38300 DomarinFermé

    410 723 522 00034 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 8559A

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    410 723 522 00018 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 804C

Documents juridiques de CONFORM

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Comptes annuels de CONFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORM

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2026-09-15 · Début d'activité : 2006-05-24

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BRILLAULT Denis nom d'usage : BRILLAULT n'est plus président. Sté par actions simplifiée Valto Grand Ouest devient président. Sté par actions simplifiée ACH Finances Conseils devient directeur général

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BRILLAULT Denis nom d'usage : BRILLAULT n'est plus gérant. BRILLAULT Denis nom d'usage : BRILLAULT devient président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Société civile ANDREE NEOLIER & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. NEOLIER Andrée nom d'usage : NEOLIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA FIDUCIAIRE TECHNIQUE ET COMPTABLE DE L'OUEST devient commissaire aux comptes titulaire

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur CONFORM

Quel est le numéro SIREN de CONFORM ?

Le numéro SIREN de CONFORM est 410 723 522. Le SIRET de son siège social est 410 723 522 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45410723522.

Qui dirige CONFORM ?

CONFORM est dirigée par Valto Groupe, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFORM ?

Le siège social de CONFORM est situé 9 RUE de l'Epine ZA de l'Hermitière, 35230 Orgères.

CONFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORM.

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