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CONFORM

Active
Siren791 206 519SARL55000 BAR-LE-DUCCréée le 18 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

CONFORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2013, identifiée par le SIREN 791 206 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Couronne, 55000 Bar-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 8532Z. MICHAEL THOMAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFORM

Dénomination
CONFORM
SIREN
791 206 519
SIRET (siège)
791 206 519 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81791206519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 206 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
250 €
Code NAF / APE
8532Z
Date de création
18 février 2013
Siège social
11 RUE DE LA COURONNE, 55000, BAR-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CONFORM

Conduite et formation à la conduite d'engins de levage.

Finances de CONFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORM

MT

MICHAEL THOMAS

Liquidateur

Depuis la création (18 février 2013) · 13 ans

Établissements de CONFORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif

    791 206 519 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 8532Z

Documents juridiques de CONFORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2013

Questions fréquentes sur CONFORM

Quel est le numéro SIREN de CONFORM ?

Le numéro SIREN de CONFORM est 791 206 519. Le SIRET de son siège social est 791 206 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81791206519.

Qui dirige CONFORM ?

CONFORM est dirigée par MICHAEL THOMAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONFORM ?

Le siège social de CONFORM est situé 11 rue de la Couronne, 55000 Bar-le-Duc.

CONFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORM.

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