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CONFORM'

Fermée
Siren814 564 696SAS30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONRadiée le 30 septembre 2026
Chiffre d'affaires 2020
92,5 k€−21,6 %
Résultat net 2020
7,9 k€+360,8 %
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 564 696, CONFORM' est une SAS créée le 1er octobre 2015. Elle est domiciliée 33 bd Frederic Mistral Apt B23, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 92,5 k€ pour un résultat net de 7,9 k€. Elle est dirigée par OLIVIER BRUNET, président de sas. La radiation de CONFORM' date du 30 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CONFORM'

Dénomination
CONFORM'
SIREN
814 564 696
SIRET (siège)
814 564 696 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66814564696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 814 564 696
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 octobre 2015
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
33 BD FREDERIC MISTRAL APT B23, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CONFORM'

Formations, conseil, audit

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Finances de CONFORM'

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202092,5 k€−21,6 %7,9 k€10,2 k€9,5 k€−5,9 k€61,7 k€40,4 k€
2018118 k€+0,9 %1,7 k€3,4 k€3,1 k€7,4 k€69,4 k€29,0 k€
2017117 k€+31,5 %1,5 k€1,4 k€2,1 k€8,7 k€39,8 k€29,4 k€
201689,0 k€-10,2 k€12,6 k€12,3 k€12,2 k€25,7 k€30,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 17 février 2022

Ratios 2020

Marge EBE
10,2 %
Résultat courant / CA
7,9 %
Autonomie financière
80,1 %
Taux d’endettement
−832,9 %
Ratio de liquidité
310,8 %
CAF / CA
9,2 %
Crédit clients
204 j
Crédit fournisseurs
4 j
Rotation des stocks
23 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles1 442 €-
Immobilisations financières35 €-
TOTAL Actif immobilisé1 477 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements5 950 €-
Clients et comptes rattachés54 147 €-
Autres créances111 €-
Disponibilités43 €-
TOTAL Actif circulant60 251 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif61 728 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Autres réserves−16 003 €-
Résultat de l'exercice7 866 €-
TOTAL Capitaux propres−5 937 €-
Emprunts et dettes assimilées48 279 €-
Fournisseurs et comptes rattachés650 €-
Code 1691 172 €-
Autres dettes18 735 €-
TOTAL Dettes67 665 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif61 728 €-
Code 19518 824 €-
Code 182819 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services92 533 €-
Production stockée5 950 €-
Subventions d'exploitation7 500 €-
Autres produits41 €-
TOTAL Produits d'exploitation106 024 €-
Autres charges externes53 015 €-
Code 2431 190 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 345 €-
Salaires et traitements31 202 €-
Charges sociales9 244 €-
Dotations aux amortissements679 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation96 485 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION9 539 €-
Charges financières1 673 €-
BÉNÉFICE OU PERTE7 866 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Immobilisations corporelles268 €-
Immobilisations financières35 €-
TOTAL Actif immobilisé303 €-
Clients et comptes rattachés60 272 €-
Autres créances2 403 €-
Disponibilités6 436 €-
TOTAL Actif circulant69 111 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif69 414 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Autres réserves3 532 €-
Résultat de l'exercice1 707 €-
TOTAL Capitaux propres7 439 €-
Emprunts et dettes assimilées49 883 €-
Fournisseurs et comptes rattachés153 €-
Autres dettes11 939 €-
TOTAL Dettes61 975 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif69 414 €-
Code 18215 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services118 024 €-
Subventions d'exploitation206 €-
Autres produits20 €-
TOTAL Produits d'exploitation118 250 €-
Autres charges externes84 823 €-
Code 243781 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 046 €-
Salaires et traitements21 183 €-
Charges sociales7 771 €-
Dotations aux amortissements340 €-
Autres charges11 €-
TOTAL Charges d'exploitation115 174 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 076 €-
Produits financiers6 €-
Charges financières1 034 €-
Charges exceptionnelles35 €-
Impôts sur les bénéfices307 €-
BÉNÉFICE OU PERTE1 707 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations corporelles608 €-
Immobilisations financières20 €-
TOTAL Actif immobilisé628 €-
Clients et comptes rattachés34 607 €-
Autres créances349 €-
Disponibilités3 963 €-
Charges constatées d'avance209 €-
TOTAL Actif circulant39 128 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif39 756 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Autres réserves4 994 €-
Résultat de l'exercice1 538 €-
TOTAL Capitaux propres8 732 €-
Emprunts et dettes assimilées13 701 €-
Code 169106 €-
Autres dettes17 324 €-
TOTAL Dettes31 025 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif39 756 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services117 017 €-
Subventions d'exploitation1 978 €-
Autres produits1 778 €-
TOTAL Produits d'exploitation120 773 €-
Autres charges externes87 582 €-
Code 243−1 821 €-
Impôts, taxes et versements assimilés629 €-
Salaires et traitements20 912 €-
Charges sociales8 461 €-
Dotations aux amortissements1 040 €-
Autres charges63 €-
TOTAL Charges d'exploitation118 687 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 086 €-
Produits financiers25 €-
Charges financières260 €-
Charges exceptionnelles35 €-
Impôts sur les bénéfices278 €-
BÉNÉFICE OU PERTE1 538 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles1 648 €-
Immobilisations financières20 €-
TOTAL Actif immobilisé1 668 €-
Clients et comptes rattachés2 800 €-
Autres créances173 €-
Disponibilités21 042 €-
TOTAL Actif circulant24 015 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif25 683 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel2 000 €-
Résultat de l'exercice10 194 €-
TOTAL Capitaux propres12 194 €-
Fournisseurs et comptes rattachés126 €-
Code 169982 €-
Autres dettes13 363 €-
TOTAL Dettes13 489 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif25 683 €-
Code 1822 040 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services88 987 €-
Subventions d'exploitation1 461 €-
Autres produits60 €-
TOTAL Produits d'exploitation90 508 €-
Autres charges externes46 391 €-
Code 243180 €-
Impôts, taxes et versements assimilés549 €-
Salaires et traitements24 870 €-
Charges sociales6 023 €-
Dotations aux amortissements372 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation78 205 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION12 303 €-
Charges exceptionnelles264 €-
Impôts sur les bénéfices1 845 €-
BÉNÉFICE OU PERTE10 194 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CONFORM'

OB

OLIVIER BRUNET

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de CONFORM'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeFermé

    814 564 696 00023 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 8559A

  • 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIEREFermé

    814 564 696 00015 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 8559A

Documents juridiques de CONFORM'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CONFORM'

CONFORM' a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

17 février 2022

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

15 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

12 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

03 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CONFORM'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2025. Clôturée le 30 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2023, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORM'. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORM'

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2023, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2015

Marchés publics de CONFORM'

7 marchés publics ont été notifiés à CONFORM' et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2023.

  • 20_2303_1_00 contrôle des prestations d’hygiène avec l’aide d’un outil informatisé

    DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 11 février 2023 · Procédure adaptée · 37 mois

    210 k€Services
  • Accompagnement de 28 collèges pour la mise en place d’un niveau de service départemental pour le nettoyage des locaux et pour l’organisation du temps de travail.

    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE · notifié le 20 août 2021 · Procédure adaptée · 18 mois

    124 k€Services
  • 20_2303_1_00 contrôle des prestations d’hygiène avec l’aide d’un outil informatisé

    DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 11 février 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

    210 k€Services
  • Contrôle des prestations d’hygiène et d’entretien avec l’aide d’un outil informatisé. - Le prestataire aura la charge, en collaboration avec la direction des ressources mutualisées, d’assister - la…

    DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · notifié le 22 janvier 2021 · 4 ans · 5 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • MARTIGUES - SERVICE ENTRETIEN NETTOYAGE - PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT ET FORMATIONS

    COMMUNE DE MARTIGUES (MAIRIE) · notifié le 24 septembre 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an

    17,7 k€Services
  • ETUDE FONCTION ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA VILLE DE CHAMBERY

    COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE) · notifié le 20 avril 2020 · Procédure adaptée · 11 mois

    75,1 k€Services
  • 2018-S-0063 COMMUNE DE MARTIGUES - AUDIT ORGANISATIONNEL DU SERVICE MUNIICPAL ENTRETIEN NETTOYAGE

    COMMUNE DE MARTIGUES (MAIRIE) · notifié le 14 juin 2019 · Procédure adaptée · 6 mois

    30,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CONFORM'

Quel est le numéro SIREN de CONFORM' ?

Le numéro SIREN de CONFORM' est 814 564 696. Le SIRET de son siège social est 814 564 696 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66814564696.

Qui dirige CONFORM' ?

CONFORM' est dirigée par OLIVIER BRUNET, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CONFORM' ?

CONFORM' a déclaré un chiffre d'affaires de 92,5 k€ sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 7,9 k€.

Où se situe le siège social de CONFORM' ?

Le siège social de CONFORM' est situé 33 bd Frederic Mistral Apt B23, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

CONFORM' est-elle toujours en activité ?

Non, CONFORM' n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

CONFORM' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORM' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.