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CONFORM ACT

Active
Siren902 374 099SAS51100 REIMSCréée le 18 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONFORM ACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2021, identifiée par le SIREN 902 374 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Paul Grojeanne, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. FATIMA BELHAK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFORM ACT

Dénomination
CONFORM ACT
SIREN
902 374 099
SIRET (siège)
902 374 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40902374099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 374 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
18 août 2021
Siège social
11 RUE PAUL GROJEANNE, 51100, REIMS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONFORM ACT

toutes prestations de services aux entreprises, aux collectivités ou aux particuliers plus particulièrement dans le conseil et L'assistance opérationnelle dans le secteur de L'immobilier et de la construction. toutes opérations de courtage D'assurances et de réassurance.

Finances de CONFORM ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORM ACT

FB

FATIMA BELHAK

Président de SAS

Depuis la création (18 août 2021) · 5 ans

Établissements de CONFORM ACT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeFermé

    902 374 099 00015 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 8299Z

  • 51370 LES MESNEUXFermé

    902 374 099 00023 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CONFORM ACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de CONFORM ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORM ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORM ACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORM ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORM ACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORM ACT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2021

Questions fréquentes sur CONFORM ACT

Quel est le numéro SIREN de CONFORM ACT ?

Le numéro SIREN de CONFORM ACT est 902 374 099. Le SIRET de son siège social est 902 374 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40902374099.

Qui dirige CONFORM ACT ?

CONFORM ACT est dirigée par FATIMA BELHAK, président de sas.

Où se situe le siège social de CONFORM ACT ?

Le siège social de CONFORM ACT est situé 11 rue Paul Grojeanne, 51100 Reims.

CONFORM ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORM ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORM ACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORM ACT.

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