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CONFORM ENERGIE

Active
Siren809 347 966SAS03190 ESTIVAREILLESCréée le 03 février 2015

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Résultat net 2024
−61,7 k€−406,7 %
Capital social
10,0 k€

CONFORM ENERGIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2015, identifiée par le SIREN 809 347 966. Elle est domiciliée Rte de Paris impasse Rene Barrat, 03190 Estivareilles. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 4,5 M€ pour un résultat net de 400 k€. La direction est assurée par FATIH KARTAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONFORM ENERGIE

Dénomination
CONFORM ENERGIE
SIREN
809 347 966
SIRET (siège)
809 347 966 00115
N° TVA intracommunautaire
FR50809347966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Montluçon 809 347 966
Greffe
Montluçon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
03 février 2015
Siège social
RTE DE PARIS IMPASSE RENE BARRAT, 03190, ESTIVAREILLES
Établissements
15
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de CONFORM ENERGIE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CONFORM ENERGIE

Commercialisation et pose de tous équipements de menuiserie, de chauffage, du bâtiment liées aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, poêles, granules ...), isolation des combles, des murs et extérieur. Achat, vente, installation, entretien et maintenance de tous matériels de systèmes solaires, spécialement des panneaux photovoltaïques et plus généralement tous produits contribuant à l'amélioration de l'habitat.

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Finances de CONFORM ENERGIE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--−61,7 k€--868 k€1,4 M€
2023--20,1 k€--929 k€1,5 M€
20224,5 M€-400 k€464 k€474 k€909 k€3,0 M€
2021--−48,8 k€--509 k€2,1 M€
2020--208 k€--558 k€1,1 M€
2019--403 k€--778 k€1,9 M€
2018--36,2 k€--375 k€913 k€
2016--131 k€--184 k€395 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
60,9 %
Taux d’endettement
2,3 %
Ratio de liquidité
234,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires1 511 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage75 285 €0 €
Autres immobilisations corporelles78 542 €0 €
Autres immobilisations financières6 510 €0 €
TOTAL Actif immobilisé161 848 €0 €
Stocks - marchandises48 312 €0 €
Clients et comptes rattachés493 980 €0 €
Autres créances179 871 €0 €
Disponibilités539 725 €0 €
Charges constatées d'avance1 695 €0 €
TOTAL Actif circulant1 263 583 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 425 431 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Réserve légale1 000 €0 €
Autres réserves918 432 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−61 728 €0 €
TOTAL Capitaux propres867 704 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10 446 €0 €
Emprunts et dettes financières divers9 089 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés273 790 €0 €
Dettes fiscales et sociales202 396 €0 €
Autres dettes62 006 €0 €
TOTAL Dettes557 727 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 425 431 €0 €
Code EG557 727 €0 €
Code EI9 089 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires2 578 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage15 631 €0 €
Autres immobilisations corporelles120 219 €0 €
Autres immobilisations financières6 510 €0 €
TOTAL Actif immobilisé144 938 €0 €
Stocks - marchandises29 622 €0 €
Clients et comptes rattachés395 380 €0 €
Autres créances296 861 €0 €
Disponibilités650 965 €0 €
Charges constatées d'avance2 216 €0 €
TOTAL Actif circulant1 375 044 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 519 982 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Réserve légale1 000 €0 €
Autres réserves898 304 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 129 €0 €
TOTAL Capitaux propres929 432 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit132 528 €0 €
Emprunts et dettes financières divers9 089 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés294 371 €0 €
Dettes fiscales et sociales131 376 €0 €
Autres dettes23 185 €0 €
TOTAL Dettes590 550 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 519 982 €0 €
Code EG580 111 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires3 644 €-
Installations techniques, matériel et outillage4 557 €-
Autres immobilisations corporelles147 392 €-
Autres immobilisations financières7 720 €-
TOTAL Actif immobilisé163 313 €-
Avances et acomptes versés sur commandes830 €-
Clients et comptes rattachés1 288 467 €-
Autres créances454 082 €-
Disponibilités1 065 276 €-
TOTAL Actif circulant2 808 655 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 971 968 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves498 117 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE400 187 €-
TOTAL Capitaux propres909 304 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit401 989 €-
Emprunts et dettes financières divers9 089 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés462 311 €-
Dettes fiscales et sociales422 178 €-
Autres dettes767 098 €-
TOTAL Dettes2 062 664 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 971 968 €-
Code EG1 930 148 €-
Code EI9 089 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires4 711 €-
Installations techniques, matériel et outillage19 671 €35 552 €
Autres immobilisations corporelles80 881 €87 752 €
Autres immobilisations financières2 500 €1 000 €
TOTAL Actif immobilisé107 763 €124 305 €
Clients et comptes rattachés706 881 €513 379 €
Autres créances283 107 €222 474 €
Disponibilités959 787 €276 161 €
Charges constatées d'avance427 €-
TOTAL Actif circulant1 950 201 €1 012 015 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 057 964 €1 136 319 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves546 895 €338 813 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−48 778 €208 082 €
TOTAL Capitaux propres509 117 €557 895 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit566 443 €84 905 €
Emprunts et dettes financières divers6 417 €6 617 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés250 074 €179 168 €
Dettes fiscales et sociales314 928 €247 910 €
Autres dettes410 985 €59 825 €
TOTAL Dettes1 548 847 €578 425 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 057 964 €1 136 319 €
Code EG150 150 €513 077 €
Code EI1 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires216 €-
Installations techniques, matériel et outillage35 552 €58 502 €
Autres immobilisations corporelles87 752 €49 628 €
Autres immobilisations financières1 000 €1 000 €
TOTAL Actif immobilisé124 305 €109 129 €
Stocks - matières premières et approvisionnements-14 950 €
Clients et comptes rattachés513 379 €524 046 €
Autres créances222 474 €526 757 €
Disponibilités276 161 €754 651 €
TOTAL Actif circulant1 012 015 €1 820 404 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 136 319 €1 929 534 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves338 813 €363 759 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE208 082 €403 053 €
TOTAL Capitaux propres557 895 €777 813 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit84 905 €56 734 €
Emprunts et dettes financières divers6 617 €13 704 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés179 168 €615 362 €
Dettes fiscales et sociales247 910 €308 195 €
Autres dettes59 825 €157 726 €
TOTAL Dettes578 425 €1 151 721 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 136 319 €1 929 534 €
Code EG513 077 €1 098 239 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires216 €-
Installations techniques, matériel et outillage58 502 €52 920 €
Autres immobilisations corporelles49 628 €50 839 €
Autres immobilisations financières1 000 €1 000 €
TOTAL Actif immobilisé109 129 €104 759 €
Stocks - matières premières et approvisionnements14 950 €-
Clients et comptes rattachés524 046 €285 004 €
Autres créances526 757 €113 989 €
Disponibilités754 651 €408 924 €
TOTAL Actif circulant1 820 404 €807 917 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 929 534 €912 675 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves363 759 €327 545 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE403 053 €36 214 €
TOTAL Capitaux propres777 813 €374 759 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit56 734 €68 330 €
Emprunts et dettes financières divers13 704 €22 039 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés615 362 €205 086 €
Dettes fiscales et sociales308 195 €208 793 €
Autres dettes157 726 €33 668 €
TOTAL Dettes1 151 721 €537 916 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 929 534 €912 675 €
Code EG1 098 239 €481 228 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires216 €-
Installations techniques, matériel et outillage52 920 €59 811 €
Autres immobilisations corporelles50 839 €40 799 €
Autres immobilisations financières1 000 €1 000 €
TOTAL Actif immobilisé104 759 €101 610 €
Autres créances398 993 €382 754 €
Disponibilités408 924 €263 390 €
TOTAL Actif circulant807 917 €646 143 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif912 675 €747 753 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves327 545 €172 913 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE36 214 €154 632 €
TOTAL Capitaux propres374 759 €338 545 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit68 330 €49 961 €
Emprunts et dettes financières divers22 039 €23 185 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés205 086 €185 426 €
Dettes fiscales et sociales208 793 €109 764 €
Autres dettes33 668 €40 872 €
TOTAL Dettes537 916 €409 208 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif912 675 €747 753 €
Code EG481 228 €359 247 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires216 €27 €
Installations techniques, matériel et outillage904 €1 184 €
Autres immobilisations corporelles21 388 €10 234 €
Autres immobilisations financières500 €500 €
TOTAL Actif immobilisé22 792 €11 945 €
Autres créances292 739 €86 507 €
Disponibilités79 105 €45 613 €
TOTAL Actif circulant371 844 €132 120 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif394 636 €144 064 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves41 431 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE131 482 €42 431 €
TOTAL Capitaux propres183 913 €52 431 €
Emprunts et dettes financières divers13 185 €17 759 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés73 203 €33 292 €
Dettes fiscales et sociales87 171 €40 160 €
Autres dettes37 164 €423 €
TOTAL Dettes210 723 €91 633 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif394 636 €144 064 €
Code EG210 723 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CONFORM ENERGIE

FK

FATIH KARTAL

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2015) · 11 ans

Établissements de CONFORM ENERGIE

15 établissements, dont 2 en activité.

  • 03190 ESTIVAREILLESSiègeActif

    809 347 966 00115 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4752A

  • 18000 BOURGESActif

    809 347 966 00149 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4752A

  • 03100 MONTLUCONFermé

    809 347 966 00016 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4752A

  • 63140 CHATEL-GUYONFermé

    809 347 966 00024 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4752A

  • 03410 DOMERATFermé

    809 347 966 00032 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 4332A

  • 87280 LIMOGESFermé

    809 347 966 00040 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4752A

  • 23000 GUERETFermé

    809 347 966 00057 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4752A

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    809 347 966 00065 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4752A

  • 03100 MONTLUCONFermé

    809 347 966 00073 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4752A

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDFermé

    809 347 966 00081 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 4752A

  • 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESFermé

    809 347 966 00099 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 4752A

  • 03000 MOULINSFermé

    809 347 966 00107 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 4332A

  • 18000 BOURGESFermé

    809 347 966 00123 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4752A

  • 03000 MOULINSFermé

    809 347 966 00131 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 4332A

  • 03410 DomératFermé

    809 347 966 00156 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de CONFORM ENERGIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de CONFORM ENERGIE

CONFORM ENERGIE a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

04 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

24 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

23 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

03 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

30 juin 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

14 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

11 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

24 juin 2019

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

26 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CONFORM ENERGIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORM ENERGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORM ENERGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFORM ENERGIE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-03 · Début d'activité : 2015-02-03

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2015

Marchés publics de CONFORM ENERGIE

6 marchés publics ont été notifiés à CONFORM ENERGIE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,5 M€.

  • Marché de travaux - Réhabilitation Thermique de 52 logements - Louise Michel - VIERZON. - Lot n°1 Isolation Thermique par l' Extérieur

    OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER (VAL DE BERRY) · notifié le 13 mars 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 2 offres reçues

    680 k€Travaux
  • LOT 5 ISOLATION THERMIQUE

    COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER (MAIRIE) · notifié le 08 décembre 2025 · Procédure adaptée · 13 mois · 1 offre reçue

    290 k€Travaux
  • Travaux de réfection de la caserne de Gendarmerie.

    COMMUNE DE SAINT ANTHEME (MAIRIE) · notifié le 06 août 2024 · Procédure adaptée · 13 mois · 39 offres reçues

    675 k€Travaux
  • rehabilitation energetique de l ecole maternelle lot 6 isolation thermique par l exterieur

    COMMUNE DE VALLON EN SULLY (MAIRIE) · notifié le 10 juin 2024 · Procédure adaptée · 7 mois · 3 offres reçues

    54,1 k€Travaux
  • Réhabilitation énergétique de l’école maternelle

    COMMUNE DE VALLON EN SULLY (MAIRIE) · notifié le 07 juin 2024 · Procédure adaptée · 7 mois · 3 offres reçues

    54,1 k€Travaux
  • Travaux de réhabilitation de 104 logements en site occupé - Résidence "Les Chapelles" à Saint-Eloy-Les-Mines - LOT 02 : ISOLATION THERMIQUE / RAVALEMENTS

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL · notifié le 30 avril 2024 · Appel d'offres ouvert · 20 mois · 4 offres reçues

    766 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CONFORM ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de CONFORM ENERGIE ?

Le numéro SIREN de CONFORM ENERGIE est 809 347 966. Le SIRET de son siège social est 809 347 966 00115. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50809347966.

Qui dirige CONFORM ENERGIE ?

CONFORM ENERGIE est dirigée par FATIH KARTAL, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CONFORM ENERGIE ?

CONFORM ENERGIE a déclaré un chiffre d'affaires de 4,5 M€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 400 k€.

Où se situe le siège social de CONFORM ENERGIE ?

Le siège social de CONFORM ENERGIE est situé Rte de Paris impasse Rene Barrat, 03190 Estivareilles.

CONFORM ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORM ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORM ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORM ENERGIE.