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CONFORM'ETHIC

Active
Siren890 915 333SAS93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 12 novembre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONFORM'ETHIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 915 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av d'Enghien 48-50, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 8542Z comme activité principale. La direction est assurée par FADILA DIB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONFORM'ETHIC

Dénomination
CONFORM'ETHIC
SIREN
890 915 333
SIRET (siège)
890 915 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57890915333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 915 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8542Z
Date de création
12 novembre 2020
Siège social
48 AV D'ENGHIEN 48-50, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFORM'ETHIC

formation professionnelle ; enseignement supérieur ; formation en alternance ; formation en apprentissage en créant un CFA centre de formation d'apprentis. conseil et audit auprès des entreprises.

Finances de CONFORM'ETHIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORM'ETHIC

FD

FADILA DIB

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de CONFORM'ETHIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    890 915 333 00011 · ouvert le 27 mai 2020 · NAF 8542Z

Documents juridiques de CONFORM'ETHIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CONFORM'ETHIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORM'ETHIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORM'ETHIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORM'ETHIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2025 · publié le 21 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2025 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORM'ETHIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM'ETHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORM'ETHIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2025 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2020

Questions fréquentes sur CONFORM'ETHIC

Quel est le numéro SIREN de CONFORM'ETHIC ?

Le numéro SIREN de CONFORM'ETHIC est 890 915 333. Le SIRET de son siège social est 890 915 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57890915333.

Qui dirige CONFORM'ETHIC ?

CONFORM'ETHIC est dirigée par FADILA DIB, président de sas.

Où se situe le siège social de CONFORM'ETHIC ?

Le siège social de CONFORM'ETHIC est situé 48 av d'Enghien 48-50, 93800 Epinay-sur-Seine.

CONFORM'ETHIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORM'ETHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORM'ETHIC est-elle en procédure collective ?

Oui. CONFORM'ETHIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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