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CONFORM ETS

Active
Siren983 358 425SAS69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONFORM ETS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 358 425. Elle est domiciliée 1 RUE de la Platière, 69001 Lyon 1er Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. HOLDING PERCHOIR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFORM ETS

Dénomination
CONFORM ETS
SIREN
983 358 425
SIRET (siège)
983 358 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28983358425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 358 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
1 RUE de la Platière, 69001, LYON 1ER ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFORM ETS

- Assistance maîtrise d'ouvrage. - Prestations de services aux PME-PMI, artisans et commerçants. - Assistance commerciale, assistance administrative, conseils divers à l'entreprise. - Opérations de courtage dans le domaine des travaux du bâtiment et des services aux entreprises, aux administrations et aux particuliers. - Mise en relation des clients avec des professionnels de l'habitat. - Négoce divers de produits manufacturés non réglementés. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de CONFORM ETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORM ETS

H

HOLDING PERCHOIR

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

T

TAHAR CAPITAL

Directeur général

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CONFORM ETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif

    983 358 425 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CONFORM ETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CONFORM ETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORM ETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORM ETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORM ETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORM ETS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM ETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORM ETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Société à responsabilité limitée DSR CAPITAL n'est plus directeur général délégué

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur CONFORM ETS

Quel est le numéro SIREN de CONFORM ETS ?

Le numéro SIREN de CONFORM ETS est 983 358 425. Le SIRET de son siège social est 983 358 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28983358425.

Qui dirige CONFORM ETS ?

CONFORM ETS est dirigée par HOLDING PERCHOIR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFORM ETS ?

Le siège social de CONFORM ETS est situé 1 RUE de la Platière, 69001 Lyon 1er Arrondissement.

CONFORM ETS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORM ETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORM ETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORM ETS.

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