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CONFORM GMBH

Active
Siren520 672 015Société étrangère 33790 HALLECréée le 01 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 672 015, CONFORM GMBH est une société étrangère créée le 1er janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Kleine Heide 16, 33790 Halle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z.

Fiche d'identité de CONFORM GMBH

Dénomination
CONFORM GMBH
SIREN
520 672 015
SIRET (siège)
520 672 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31520672015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 672 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
KLEINE HEIDE 16, 33790 HALLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONFORM GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFORM GMBH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFORM GMBH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33790 HALLESiègeFermé

    520 672 015 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8230Z

Documents juridiques de CONFORM GMBH

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CONFORM GMBH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORM GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORM GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORM GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORM GMBH. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORM GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur CONFORM GMBH

Quel est le numéro SIREN de CONFORM GMBH ?

Le numéro SIREN de CONFORM GMBH est 520 672 015. Le SIRET de son siège social est 520 672 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31520672015.

Où se situe le siège social de CONFORM GMBH ?

Le siège social de CONFORM GMBH est situé Kleine Heide 16, 33790 Halle.

CONFORM GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORM GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORM GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORM GMBH.

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