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CONFORM SARL

Active
Siren401 019 278SARL57570 CATTENOMCréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORM SARL est une SARL immatriculée le 2 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 019 278. Elle est domiciliée 13 rue du President Kennedy, 57570 Cattenom. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de CONFORM SARL

Dénomination
CONFORM SARL
SIREN
401 019 278
SIRET (siège)
401 019 278 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20401019278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 019 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 mai 1995
Siège social
13 RUE DU PRESIDENT KENNEDY, 57570, CATTENOM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONFORM SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORM SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORM SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57570 CATTENOMSiègeFermé

    401 019 278 00019 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de CONFORM SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONFORM SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORM SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORM SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORM SARL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORM SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur CONFORM SARL

Quel est le numéro SIREN de CONFORM SARL ?

Le numéro SIREN de CONFORM SARL est 401 019 278. Le SIRET de son siège social est 401 019 278 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401019278.

Où se situe le siège social de CONFORM SARL ?

Le siège social de CONFORM SARL est situé 13 rue du President Kennedy, 57570 Cattenom.

CONFORM SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORM SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORM SARL.

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