CheckersProcédures

CONFORM SN

Active
Siren508 117 835SARL77500 CHELLESCréée le 02 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORM SN est une SARL immatriculée le 2 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 117 835. Son siège social est situé 4 rue de Verdun, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par AHMET KIRMEMIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONFORM SN

Dénomination
CONFORM SN
SIREN
508 117 835
SIRET (siège)
508 117 835 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69508117835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 117 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
02 octobre 2008
Siège social
4 RUE DE VERDUN, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFORM SN

ELECTRICITE GENERALE RESEAU ET PROGRAMMATION INFORMATIQUE

Finances de CONFORM SN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORM SN

AK

AHMET KIRMEMIS

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de CONFORM SN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    508 117 835 00019 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de CONFORM SN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONFORM SN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORM SN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORM SN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORM SN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2013. Clôturée le 04 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORM SN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORM SN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 2008-09-02

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2008

Questions fréquentes sur CONFORM SN

Quel est le numéro SIREN de CONFORM SN ?

Le numéro SIREN de CONFORM SN est 508 117 835. Le SIRET de son siège social est 508 117 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69508117835.

Qui dirige CONFORM SN ?

CONFORM SN est dirigée par AHMET KIRMEMIS, gérant.

Où se situe le siège social de CONFORM SN ?

Le siège social de CONFORM SN est situé 4 rue de Verdun, 77500 Chelles.

CONFORM SN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORM SN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORM SN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORM SN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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