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CONFORM2A LIMITED

Active
Siren494 833 981Société étrangère56000 VANNESCréée le 01 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORM2A LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 833 981. Elle est domiciliée 1 All du Couedic, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de CONFORM2A LIMITED

Dénomination
CONFORM2A LIMITED
SIREN
494 833 981
SIRET (siège)
494 833 981 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84494833981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 833 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
1 ALL DU COUEDIC, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONFORM2A LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORM2A LIMITED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORM2A LIMITED

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    494 833 981 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8559A

  • DEVON SOUTHActif

    494 833 981 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CONFORM2A LIMITED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONFORM2A LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORM2A LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORM2A LIMITED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORM2A LIMITED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2015. Clôturée le 06 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORM2A LIMITED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORM2A LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORM2A LIMITED

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur CONFORM2A LIMITED

Quel est le numéro SIREN de CONFORM2A LIMITED ?

Le numéro SIREN de CONFORM2A LIMITED est 494 833 981. Le SIRET de son siège social est 494 833 981 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494833981.

Où se situe le siège social de CONFORM2A LIMITED ?

Le siège social de CONFORM2A LIMITED est situé 1 All du Couedic, 56000 Vannes.

CONFORM2A LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORM2A LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORM2A LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORM2A LIMITED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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