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CONFORMANCE

Active
Siren800 246 605SARL03200 VICHYCréée le 11 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CONFORMANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2014, identifiée par le SIREN 800 246 605. Son siège social est situé 32 rue Girard, 03200 Vichy. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. JACQUES REBATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFORMANCE

Dénomination
CONFORMANCE
SIREN
800 246 605
SIRET (siège)
800 246 605 00052
N° TVA intracommunautaire
FR12800246605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 246 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 février 2014
Siège social
32 RUE GIRARD, 03200, VICHY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CONFORMANCE

Conseil, formation, étude et assistance technique.

Finances de CONFORMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORMANCE

JR

JACQUES REBATEL

Gérant

Depuis la création (11 février 2014) · 12 ans

Établissements de CONFORMANCE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    800 246 605 00052 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 7022Z

  • 07340 PEYRAUDFermé

    800 246 605 00011 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 7022Z

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    800 246 605 00029 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 7022Z

  • 26000 VALENCEFermé

    800 246 605 00037 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONFORMANCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2024

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de CONFORMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORMANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORMANCE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculée le 2024-02-02 · Début d'activité : 2023-12-07

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2014

Questions fréquentes sur CONFORMANCE

Quel est le numéro SIREN de CONFORMANCE ?

Le numéro SIREN de CONFORMANCE est 800 246 605. Le SIRET de son siège social est 800 246 605 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12800246605.

Qui dirige CONFORMANCE ?

CONFORMANCE est dirigée par JACQUES REBATEL, gérant.

Où se situe le siège social de CONFORMANCE ?

Le siège social de CONFORMANCE est situé 32 rue Girard, 03200 Vichy.

CONFORMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORMANCE.

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